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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104005_20230216
16 février 2023
16 février 2023
conférant au véhicule une puissance totale de 3,12 kilowatts par heure qui correspond au modèle permettant une autonomie de 100 kilomètres, cette attestation est nécessairement erronée compte tenu des mentions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206944_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le bon de commande a été signé par la commune de Toulouse, qui a constitué avec la métropole de Toulouse un groupement de commandes.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2323062_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La société COVED estime que l’administration ne pouvait retenir comme des retards de paiement les cas où le fournisseur n’avait pas indiqué le bon de commande alors qu’il y était contractuellement obligé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203454_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de commande corrigés ne lui a pas été accordé ; S'agissant du manquement tenant à l'absence de mention sur ses bons de commande du droit pour le consommateur de s'inscrire sur la liste d'opposition
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401177_20240508
8 mai 2024
8 mai 2024
sur les bons de commande alors que ses achats ont été prélevés sur son compte détenu ; dès lors, la situation qu'il subit méconnaît les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits
Source officielle3ème chambre
DTA_2401938_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
bon de commande, sous peine de forclusion. ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313603_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il soutient que L'obligation est sérieusement contestable dès lors que les factures omettent de mentionner un numéro de bon de commande ou d'un engagement juridique et n'ont pas fait l'objet d'un dépôt
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300234_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que : - le bon de commande signé par le CCAS indique que ses conditions générales de vente ont été lues et acceptées ; - le contrat n'est pas soumis aux règles de la commande publique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108444_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
dans le bon de commande ; - la créance dont se prévaut la commune présente un caractère sérieusement contestable, dès lors qu'elle n'a pas respecté ses obligations contractuelles, la réception des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108439_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
dans le bon de commande ; - la créance dont se prévaut la commune présente un caractère sérieusement contestable, dès lors qu'elle n'a pas respecté ses obligations contractuelles, la réception des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432793_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et concerne nécessairement les bons de commande.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903848_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
De tels travaux de montage/assemblage initial du bien à fournir, effectués en vue de garantir la bonne exécution des bons de commandes passés par la société Schindler auprès de la société requérante et
Source officielle1ère chambre
DTA_1903847_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A cet égard, et alors que la société requérante elle-même se prévaut de l'existence d'un contrat de fourniture de bien, les bons de commande produits par la société Schindler comportent la mention des
Source officielle3ème chambre
DTA_2101094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
produits identiques à ceux mentionnés dans ce bon de commande, n'était pas fondée à annuler une partie de cette commande sur le fondement de l'article 8 du CCAP. 7.En second lieu, l'article 3.1.1 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500017_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que l’administration justifie par la production d’un devis en date du 13 mai 2024 portant la mention « bon pour accord » avoir commandé 200 poubelles.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108435_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
dans le bon de commande ; - la créance dont se prévaut la commune présente un caractère sérieusement contestable, dès lors qu'elle n'a pas respecté ses obligations contractuelles, la réception des travaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206221_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
encadrée des bons de commande utilisés lors de la foire ainsi qu'à l'article 4 des conditions générales de vente ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'aucun manquement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000668_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
un contrat conclu hors établissement commercial : - elle méconnait le 3° de l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétraction ne pouvant être exercé dès lors que les biens mentionnés
Source officielle6ème chambre
DTA_2204283_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il résulte de l'instruction, notamment des mentions portées sur le bon de commande émis par la commune le 29 novembre 2018 et sur le devis remis par le BET Hugues Giudice le 27 novembre 2018, sur la base
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203989_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de commande et/ou celles non intégrées dans la base IPE à la date des projets de décomptes finaux ; en tout état de cause, les prises construites au-delà des quantités mentionnées dans les bons de commandes
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