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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205996_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
, pu bénéficier d'une mesure d'aménagement de peine.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600525_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
qu’en application de l’article 729-2 du code de procédure pénale, il peut faire l’objet d’une libération conditionnelle en vue d’être expulsé du territoire français et qu’il ne peut bénéficier d’une mesure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307636_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que : - l'urgence tient au fait qu'il est privé de toute mesure d'aménagement de peine en application de l'article 132-23 du code pénal alors qu'il remplit les autres conditions ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300834_20230227
27 février 2023
27 février 2023
l'urgence, la décision attaquée porte une atteinte manifeste à ses intérêts, dès lors qu'il est en détention et que le renouvellement de sa carte de résident est indispensable pour la mise en place d'une mesure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400915_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est privé à tort de toute mesure d'aménagement de peine en application de l'article 132-23 du code pénal et que la décision contestée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502014_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par ailleurs, s’il fait état de son insertion professionnelle en raison des formations qu’il a suivies récemment, et de la mesure d’aménagement de peine qui lui a été octroyée, il résulte de ce qui a été
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104154_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Placé en urgence à l'isolement le 10 février 2021 à titre provisoire, il a fait l'objet d'une mesure initiale de placement à l'isolement à compter du 15 février 2021 par une décision du 13 février 2021
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522758_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
d’aménagement de peine qui sera examinée par le juge d’application des peines le 8 décembre 2025 ; ce blocage porte une atteinte grave et immédiate à sa liberté individuelle et à son droit au respect
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203869_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort de ces mêmes pièces qu'après avoir bénéficié d'une mesure d'aménagement de peine en juillet 2020, il est soupçonné d'avoir repris des activités criminelles de même nature alors qu'il était encore
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500764_20250217
17 février 2025
17 février 2025
renvoi au 20 février 2025 pour production d'un document l'autorisant à travailler ; l'exécution de la décision en litige le prive de la possibilité de travailler et de bénéficier d'une mesure d'aménagement
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303475_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Après plusieurs condamnations pénales, il a été condamné le 18 décembre 2014 à une peine de quinze ans de réclusion criminelle, exécutée pour sa totalité en septembre 2022.
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300434_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
exposer des faits relatifs au requérant éclaire le tribunal sur la situation du requérant et lui est de ce fait indispensable pour le calcul de la durée de détention, à son information sur d'éventuelles mesures
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300429_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
exposer des faits relatifs au requérant éclaire le tribunal sur la situation du requérant et lui est de ce fait indispensable pour le calcul de la durée de détention, à son information sur d'éventuelles mesures
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300432_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
exposer des faits relatifs au requérant éclaire le tribunal sur la situation du requérant et lui est de ce fait indispensable pour le calcul de la durée de détention, à son information sur d'éventuelles mesures
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300433_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
exposer des faits relatifs au requérant éclaire le tribunal sur la situation du requérant et lui est de ce fait indispensable pour le calcul de la durée de détention, à son information sur d'éventuelles mesures
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300460_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
exposer des faits relatifs au requérant éclaire le tribunal sur la situation du requérant et lui est de ce fait indispensable pour le calcul de la durée de détention, à son information sur d'éventuelles mesures
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300420_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
exposer des faits relatifs au requérant éclaire le tribunal sur la situation du requérant et lui est de ce fait indispensable pour le calcul de la durée de détention, à son information sur d'éventuelles mesures
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300427_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
exposer des faits relatifs au requérant éclaire le tribunal sur la situation du requérant et lui est de ce fait indispensable pour le calcul de la durée de détention, à son information sur d'éventuelles mesures
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300410_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
exposer des faits relatifs au requérant éclaire le tribunal sur la situation du requérant et lui est de ce fait indispensable pour le calcul de la durée de détention, à son information sur d'éventuelles mesures
Source officielleDidier SABROUX
DTA_2300430_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
exposer des faits relatifs au requérant éclaire le tribunal sur la situation du requérant et lui est de ce fait indispensable pour le calcul de la durée de détention, à son information sur d'éventuelles mesures
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