effectués par la SCI au 96 rue des Carmes à Orléans alors qu'il s'agit de simples travaux de réparation et d'entretien et non de travaux de construction, reconstruction ou agrandissement : ° la SCI

effectués par la SCI au 96 rue des Carmes à Orléans alors qu'il s'agit de simples travaux de réparation et d'entretien et non de travaux de construction, reconstruction ou agrandissement : ° la SCI

effectués par la SCI au 96 rue des Carmes à Orléans alors qu'il s'agit de simples travaux de réparation et d'entretien et non de travaux de construction, reconstruction ou agrandissement : ° la SCI

à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail."

qu'elles ne permettent pas de considérer que les travaux de reprise des fissures constatées soient des travaux importants hors de proportion avec les travaux d'entretien ou de réparation courants que

Le marché de travaux était composé de 10 lots, dont le lot 1 : Gros Oeuvre attribué à la société JC Zotos, le lot 2 : Charpente Couverture attribué à la société Bégué et le lot 9 : chauffage/ventilation

La société Monties Bâtiment, créée en 2001 et enregistrée au registre du commerce et des sociétés d'Auch dans le département du Gers, exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre

ou d’entretien y afférents, / - du fait des animaux sous la garde de l’Université, / - du fait des activités des travaux de construction, réparation et entretien / quel que soit le fondement juridique

Au cours des opérations de contrôle, le vérificateur a dressé, le 26 février 2019, un procès-verbal de comptabilité non probante et non sincère pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre

Les marchés de travaux ont été attribués à la société BGCV, titulaire du lot gros œuvre, à la société Lilian Michon, titulaire du lot cloisons, aux droits de laquelle est venue la société Isolya, à la

Il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par la commune de Chemazé doit être rejetée. Sur la demande d'expertise : 5.

nouvelle sur l'îlot de l'ancienne Poste ; elle a confié le marché de maîtrise d'œuvre au cabinet d'architecte C D DPLG ; dans le cadre du marché de travaux, la commune a attribué le lot gros œuvre à la

collectif et de l'entretenir. 12.

de travaux. 5.

Les travaux ont débuté le 22 mai 2015 et la réception a été prononcée avec réserves le 24 février 2018, avec effet au 6 février. 2.

la preuve d'un entretien correct de ces équipements ; aucune preuve de travaux postérieurs au dépôt du rapport d'expertise n'est apportée ; la preuve des travaux qui auraient été réalisés pour plus de

des travaux. / 37.2.

Dans ces conditions, il ne saurait été reproché à l'administration d'avoir adressé l'avis de vérification à l'association en y ajoutant le nom de Mme B. 9.

Sur les fins de non-recevoir : En ce qui concerne la fin de non-recevoir tirée de défaut d’habilitation du maire : 3.

Elle a sous-traité à la société Etandex les travaux de fourniture et de mise en œuvre des revêtements de sols en résine.