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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203975_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205089_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il a informé le SDIS des Côtes-d'Armor, par courriel du 2 septembre 2022, de son intention de se présenter à son poste le jeudi 8 septembre 2022, soit sept jours après cette injection.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205851_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B a bénéficié d'une première injection de vaccin Comirnaty de la société Pfizer dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000009_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
matrimoniale ne suffit pas, contrairement à ce que soutient le préfet de la Marne, à établir son intention de faciliter son entrée en France et de s'y faire reconnaître un droit au séjour ; ces faits
Source officielleChambre 1
DTA_2102365_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
la SCP Jegu et Associés, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle6ème chambre
DTA_2310154_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle indique avoir présenté immédiatement après cette troisième injection une réaction inflammatoire cutanée et la formation d’un œdème au niveau de l’injection sur son bras droit, accompagnées d’une fatigue
Source officielle7ème chambre
DTA_2107473_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'insertion et de probation (CPIP) de classe normale à compter du 15 janvier 2011.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107475_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Mme A soutient que : - une " inversion de carrière " s'est produite entre les douzième et quatorzième promotions de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, au détriment de la douzième
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105180_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
d'appréciation dès lors qu'elle refuse de prendre en compte les conséquences de l'inversion irrégulière entre les 13ème et 14ème promotions de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.
Source officielleChambre 1
DTA_2001325_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 19 juillet 2010 elle a sollicité une indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107474_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Elève de la douzième promotion de l'école nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP), Mme B a été titularisée conseillère d'insertion et de probation à compter du 29 janvier 2009.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203582_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Soulas, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
Source officielle4ème chambre
DTA_2300789_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, ambulancier alors âgé de 39 ans, a fait l'objet, le 29 juillet 2021, d'une première injection de vaccin anti-covid Comirnaty, développé par la société Pfizer/BioNTech, dans le cadre de la campagne nationale
Source officielle6ème chambre
DTA_2311358_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle a indiqué à son médecin généraliste avoir, quelques jours après la première injection, présenté des troubles de l’équilibre, une fatigue extrême et une lourdeur du corps.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202656_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A, représenté par Me Leroux, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle2ème chambre
DTA_2100460_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
représentée par la SELARL Fabre Savary Fabbro, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600538_20260217
17 février 2026
17 février 2026
13 et 16 février 2026, l’association Animalia – Refuge & Sanctuaire demande au tribunal : 1°) d’annuler le contrat conclu entre la communauté de communes Granville Terre et Mer et l’association d’insertion
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001597_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de tout de tout ce qui précède que l'acte attaqué étant dépourvu de l'intention de sanctionner Mme B, il ne peut être considéré comme une sanction déguisée. 9.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408303_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Pfizer, le 22 mai 2021, puis une seconde injection du même vaccin le 3 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300757_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
d'insertion, le préfet a méconnu les dispositions de l'article L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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