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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2106924_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B la sanction d'exclusion temporaire de fonctions en litige, le maire de Montbrison s'est fondé sur les manquements de celui-ci à son obligation de ponctualité et à son obligation de servir, sur son comportement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600354_20260220
20 février 2026
20 février 2026
de réaffectation d’un élève exclu définitivement d’un établissement scolaire ne valant que pour les élèves soumis à l’obligation scolaire, en vertu de l’article L. 131-1 du code de l’éducation ; elle
Source officielle6ème chambre
DTA_2204915_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de travail, négligeant gravement la surveillance desdits élèves, qu'elle peine à respecter les règles inhérentes à son cadre professionnel, qu'elle manque notamment au règlement intérieur, à ses obligations
Source officielle5ème chambre
DTA_2202618_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2327787_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il peut être dispensé en tout ou partie de cette obligation par l'autorité territoriale. / 2° Si la commission de titularisation estime ne pas être en mesure d'apprécier l'aptitude de l'agent, soit pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101781_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un rapport du 7 août 2020, son supérieur hiérarchique a signalé à la direction du centre hospitalier un problème de comportement général, ainsi qu'un manquement à son obligation d'assiduité et de ponctualité
Source officielle12eme chambre
DTA_2005280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, le directeur de l'AEFE s'est fondé sur le manquement de l'intéressé à ses obligations professionnelles, notamment à ses obligations d'assiduité, de ponctualité et d'efficacité dans la réalisation des
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200073_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Pour ce qui est du critère " ponctualité ", le compte-rendu rappelle l'obligation de respecter les horaires de présence et note cet item " en cours d'acquisition ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2203062_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
les intérêts étant eux-mêmes capitalisés ; 4°) d'enjoindre à la commune de procéder à une nouvelle modification de son compte-rendu professionnel de l'année 2020 en réévaluant les critères de la ponctualité
Source officielle2ème chambre
DTA_2020468_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
sous-critère " horaires proposés " est irrégulière au regard des stipulations du règlement de consultation ; * l'appréciation du sous-critère " organisation en vue d'assurer la régularité et la ponctualité
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218988_20240228
28 février 2024
28 février 2024
réviser sa notation, de lui octroyer la bonification du compte personnel de formation relative aux personnels bénéficiant de la reconnaissance à la qualité de travailleur handicapé bénéficiaire de l'obligation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202815_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
mars 2022, Mme B C, représentée par Me Chemin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204022_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La seconde évaluation professionnelle s'est déroulée le 25 août 2021 et fait apparaître une évolution négative, seule la ponctualité restant évaluée comme satisfaisante, la capacité d'écoute, la connaissance
Source officielle2ème chambre
DTA_2303314_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de probité que doit respecter tout fonctionnaire, a ainsi commis des manquements fautifs à ses obligations professionnelles de nature à justifier une sanction disciplinaire. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001680_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée retient la méconnaissance par Mme D de l'obligation de servir, de l'exercice personnel des fonctions ainsi que de l'obligation d'obéissance hiérarchique
Source officielle2ème chambre
DTA_2501555_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... demande l’annulation, la préfète de la Haute-Marne a édicté, à son encontre, un arrêté portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100209_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502029_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Me Blache, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300920_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B démontre une réelle volonté d'insertion professionnelle, son employeur louant d'ailleurs sa fiabilité, sa ponctualité et son importance pour l'entreprise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301402_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
motivation et participation », « animation d’équipe », « capacité à gérer les conflits », « relation avec les différents acteurs », « hiérarchie », « esprit d’équipe », « sens du travail commun et « ponctualité
Source officiellePage 1 sur 6