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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205338_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 18 juillet 2022. IV - Par une requête n° 2205344 le 29 mai 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205342_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 18 juillet 2022. IV - Par une requête n° 2205344 le 29 mai 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205343_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 18 juillet 2022. IV - Par une requête n° 2205344 le 29 mai 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205344_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 18 juillet 2022. IV - Par une requête n° 2205344 le 29 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216643_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 613-2 du code de justice administrative, " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois jours francs
Source officielle4ème chambre
DTA_2108324_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 3 novembre 2022. II.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108325_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 3 novembre 2022. II.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002472_20220824
24 août 2022
24 août 2022
été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter du 31 décembre 2020 par l'émission d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002473_20220824
24 août 2022
24 août 2022
été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter du 31 décembre 2020 par l'émission d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003386_20220824
24 août 2022
24 août 2022
été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter du 31 décembre 2020 par l'émission d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003424_20220824
24 août 2022
24 août 2022
été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter du 31 décembre 2020 par l'émission d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003425_20220824
24 août 2022
24 août 2022
été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter du 31 décembre 2020 par l'émission d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005158_20220824
24 août 2022
24 août 2022
été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter du 31 décembre 2020 par l'émission d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005262_20220824
24 août 2022
24 août 2022
été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter du 31 décembre 2020 par l'émission d'une ordonnance
Source officielle4ème chambre
DTA_2007948_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance
Source officielle4ème chambre
DTA_1903277_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 15 septembre 2022. II. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2019 et le 5 mai 2022 sous le n° 1903277, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_1905919_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 15 septembre 2022. II. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2019 et le 5 mai 2022 sous le n° 1903277, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901077_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Une ordonnance de clôture d'instruction immédiate a été prise le 15 septembre 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200284_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance
Source officielle4ème chambre
DTA_2108583_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance
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