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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102467_20230512
12 mai 2023
Les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes () peuvent constituer un fonds opérationnel.
1ère Chambre
DTA_2002316_20230126
26 janvier 2023
et de la mer (ci-après FranceAgriMer), a mis en place, entre 1998 et 2002, un régime d'aides d'Etat, dénommé " plans de campagne ", destiné à soutenir le marché national de fruits et légumes, sous la
1ère chambre
DTA_2001367_20230425
25 avril 2023
Vu : - le règlement (CE) n° 2200/96 du conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ; - le règlement (UE) n° 543/2011 de la commission du
7ème chambre
DTA_2207625_20240412
12 avril 2024
C, commerçant non-sédentaire, est spécialisé dans la vente de fruits et légumes et exerce son activité commerciale sur les marchés.
5ème Chambre
DTA_2100978_20230525
25 mai 2023
Organisation de producteur dans le secteur des fruits et légumes, la société coopérative agricole (SCA) Pardi a constitué un fonds opérationnel au titre duquel elle a bénéficié, pour les années 2017 et
DTA_2000235_20230209
9 février 2023
7ème Chambre
DTA_2213951_20250203
3 février 2025
B A exerce l'activité de vente de fruits et légumes sur des marchés.
10ème chambre
DTA_2312496_20260313
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la société GG Emballage a acheté de grandes quantités de fruits et légumes auprès de grossistes en fruits et légumes en utilisant des cartes d’acheteurs du marché d’intérêt
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207276_20220929
29 septembre 2022
Aux termes de l'article 1er de ses statuts, la fédération nationale des marchés de France a pour vocation de rassembler les différentes organisations syndicales composées de professionnels non sédentaires
2ème chambre
DTA_2201985_20240318
18 mars 2024
Elle a en outre signé un contrat d'achat des fruits et légumes avec ces même sous-locataires lui permettant la commercialisation des fruits et légumes aux enseignes de la grande distribution. 4.
DTA_1901883_20230202
2 février 2023
Aux termes du paragraphe 3.5.4.3 de ce texte : " Cette aide couvre l'ensemble des productions de diversification végétale, fruits, légumes, fleurs et plantes vivantes relevant des chapitres 6, 7, 8, 9
DTA_2006527_20230627
27 juin 2023
et de légumes dans les établissements scolaires au titre de la 2ème période de l'année 2020/2021 dans le cadre du programme " lait et fruits à l'école " à 33 997 euros et a refusé de faire droit à sa
8ème Chambre
DTA_2414356_20260505
5 mai 2026
Lui reprochant plusieurs manquements au règlement intérieur du marché, elle a pris une décision d’exclusion du marché, notifiée le 31 juillet 2024.
DTA_2102679_20240322
22 mars 2024
B A est vendeur de fruits et légumes sur le marché de la commune de Saint-Pierre-Eglise.
DTA_2103710_20221013
13 octobre 2022
B, gérant de la SARL Euro Negoce et commerçant non-sédentaire spécialisé dans la vente de fruits et légumes, est titulaire d'emplacements fixes sur les marchés alimentaires de la ville de Lyon.
DTA_2112869_20230203
3 février 2023
Mme A, commerçante, vend des fruits et légumes sur le marché de Saint-Christophe de la commune de Cergy.
DTA_2400528_20260417
17 avril 2026
(lot 20), conserves de plats cuisinés (lot 26), raviolis aux légumes (lot 29) et légumes surgelés bio (lot 30) pour l’année 2022, reconductible tacitement par périodes d’un an dans la limite de trois
DTA_2202899_20230223
23 février 2023
maraichère et la transformation et lacommercialisation des légumes et fruits frais.
DTA_2208416_20240412
B, commerçant non-sédentaire, est spécialisé dans la vente de fruits et légumes et exerce son activité commerciale sur les marchés de la commune de Pierre-Bénite depuis 2014.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304275_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le syndicat des commerçants des marchés de France Marseille-Provence, la fédération nationale des marchés de France, la SAS O Pré
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