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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301827_20250605
5 juin 2025
Il a sollicité, le 16 mai 2023, son admission au séjour au regard d'une promesse d'embauche du 12 mai 2023 pour un poste d'ouvrier forestier.
2ème Chambre
DTA_2200613_20231109
9 novembre 2023
A B, ouvrier forestier de l'Office national des forêts (ONF), s'est blessé à la cheville droite alors qu'il quittait le chantier sur lequel il travaillait.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306613_20231128
28 novembre 2023
D A B, a travaillé en qualité d'ouvrier forestier, a subi deux accidents du travail en 1970 et 1972 et est décédé d'un cancer en 1977 et demande au tribunal de reconnaitre, plus de cinquante ans après
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300448_20230719
19 juillet 2023
procédé à un examen approfondi de sa demande de séjour, notamment en prenant en compte ses liens forts entretenus avec sa sœur et son beau-frère, qui l'hébergent et la promesse d'embauche pour un emploi d'ouvrier
3ème chambre
DTA_2301929_20251223
23 décembre 2025
A cet égard, il ressort seulement des pièces du dossier que son père a été employé en qualité d’ouvrier forestier sur le chantier de forestage de Saint-Raphaël entre 1965 et 1973.
Chambre 2
DTA_2502298_20250930
30 septembre 2025
B... a exercé une activité professionnelle en qualité de salarié « ouvrier forestier » en contrat de travail à durée indéterminée pour la période d’octobre 2022 à novembre 2024 et soutient sans être contredit
1ère Chambre
DTA_2501268_20251210
10 décembre 2025
Dès lors qu’il est constant que le requérant ne disposait pas d’un tel visa, et alors même qu’il pouvait se prévaloir d’une promesse d’embauche en date du 15 avril 2024 pour un emploi d’ouvrier forestier
DTA_2500026_20251201
1 décembre 2025
S’il se prévaut d’un contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2024 en qualité d’ouvrier forestier dans l’entreprise RD Paysage, pour lequel il bénéficie d’une autorisation de travail en date du
10ème chambre
DTA_2208823_20230327
27 mars 2023
B justifie, par un certificat administratif du caïd du 18 juin 2021 attestant qu'il a travaillé comme ouvrier forestier, une attestation de travail comme bucheron professionnel du 5 décembre 2016 au 25
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501247_20250221
21 février 2025
nouvelle demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture du Tarn le 11 février 2025 en se prévalant d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le même jour pour un emploi d'ouvrier
4ème chambre
DTA_2303988_20260409
9 avril 2026
A..., ouvrier forestier, résidait à « Ginabat », hameau de forestage situé à Montoulieu, dont le nom figure sur la liste annexée au décret du 18 mars 2022.
DTA_2500861_20250522
22 mai 2025
durée valable jusqu'en 2028, que ses frères et sœurs vivent en France, qu'il a un fils né en France qui vit avec sa mère et qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée en tant qu'ouvrier
6ème Chambre
DTA_2309523_20231207
7 décembre 2023
B, entré en France en 2017, a travaillé sans discontinuité depuis septembre 2017 jusqu'à la date de la décision attaquée en qualité d'ouvrier forestier puis d'ouvrier professionnel et verse aux débats
DTA_2402733_20241125
25 novembre 2024
fin de l'exécution de sa dernière peine d'emprisonnement, de diverses périodes de travail sous couvert de contrats de travail temporaire, saisonnier, à durée déterminée ou à durée indéterminée, comme ouvrier
DTA_2203845_20220921
21 septembre 2022
A, qui se prévaut de son insertion professionnelle, justifie avoir été embauché en qualité d'aide ouvrier forestier par l'association d'insertion IE 13 pour un contrat à durée déterminée d'insertion de
6ème chambre
DTA_2106502_20221116
16 novembre 2022
A a suivi, jusqu'en 2017, une formation de CAPA ouvrier forestier. En parallèle et par la suite, M.
5ème Chambre
DTA_2102512_20230713
13 juillet 2023
La promesse d'embauche par contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier forestier produite à l'appui de sa demande de titre de séjour a reçu un avis négatif de la direction régionale des entreprises
Reconduites à la frontière
DTA_2402356_20240822
22 août 2024
Il a un logement, une activité professionnelle, il est ouvrier forestier et travaille actuellement pour une société du 71. La menace à l'ordre public ne peut justifier la décision de remise.
DTA_2402203_20251113
13 novembre 2025
B..., qui entré en France le 16 septembre 2021, a été employé en tant qu’ouvrier agricole par la société PMA nature du 27 septembre 2021 au 31 janvier 2022, puis en qualité d’ouvrier forestier du 20 juin
DTA_2403788_20250710
10 juillet 2025
Dans ces conditions, et alors même que l'intéressé a conclu, le 11 septembre 2023, un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'ouvrier forestier, la décision attaquée n'est pas entachée d'une
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