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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201741_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302258_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

D'une part, il est constant que le taux de l'indemnité de sujétion accordée à M. Oulie a été fixé à 80 % du montant de référence annuel pour l'année 2019.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108467_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107849_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La requête de la société Jo Oun doit donc être rejetée, y compris ses conclusions tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative, l'Etat n'étant pas partie perdante dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501064_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

l'acte était compétent et disposait d'une délégation de signature ; - elle est illégale car le droit de préemption ne peut s'appliquer sur les lots de copropriété dont le règlement de copropriété été publié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303743_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303744_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2516255_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Cicmen a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2102390_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217305_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

D'une part si le requérant soutient avoir sollicité l'asile aux Pays-Bas, ces allégations sont contredites par les pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113965_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307936_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203800_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement : " I.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101287_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208855_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Le rapport de M. A de Baleine, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 juillet 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202052_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025, en l'absence des parties, le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505151_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403429_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En premier lieu, à l'article 4 de l'arrêté régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le 5 décembre 2023, accessible au juge et aux parties, le préfet de l'Hérault a donné

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102833_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bourion, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

8ème chambre

DTA_2309864_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.

Source officielle

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