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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502728_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
à cette instance, la légalité de cet acte ne peut être contestée par les parties que dans le cadre de cette même instance. ».
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2001118_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
délibération initiale relevés par ce jugement, il résulte des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme précité que l'auteur de cette mesure de régularisation la lui communique sans délai, les parties
Source officielle6ème chambre
DTA_2005290_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
E, partie de première instance, a été mis en cause en appel sans présenter de conclusions et que la cour administrative d'appel a statué sur le bien-fondé des conclusions de la caisse primaire d'assurance
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2300765_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302376_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101749_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 123-4 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable à l'arrêté attaqué : " I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310553_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un
Source officielle3ème chambre
DTA_2301807_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D’une part, pour refuser le certificat d’adressage demandé par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208130_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2104423_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Deflinne, premier conseiller, * et les observations de Mme C et M. E.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313924_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101030_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D'une part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un
Source officielle2ème chambre
DTA_2301104_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103001_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208462_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 21-15 du code civil : " () l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101346_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En quatrième lieu, aucun principe ni aucune règle n’impose aux parties perdantes en première instance de faire appel et à supposer même que M. et Mme A... aient fait appel, il n’est pas certain que la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300030_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2103078_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un
Source officielle11ème chambre
DTA_2300370_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101345_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En quatrième lieu, aucun principe ni aucune règle n’impose aux parties perdantes en première instance de faire appel et, à supposer même que M.
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