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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301573_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ces modifications ont conduit à une légère diminution des risques dans le périmètre du plan de prévention des risques technologiques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000157_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'état d'ivresse et les insultes envers la directrice du service administratif régional, ne sont pas établis ; - elle a été prise sans tenir compte de sa situation personnelle et en particulier de son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000241_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention, dans des zones particulièrement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202292_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Alpes-Maritimes de modifier le plan de prévention des risques mouvement de terrain approuvé le 6 février 2015 en ce qu'il a classé la parcelle cadastrée AC 0192 en zone rouge R* sous astreinte de 150
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003418_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000907_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003791_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Au demeurant, le paragraphe 1.2 du chapitre 5 " prévention des risques " du document d'orientation et d'objectifs en question dispose que " dans les secteurs couverts par un plan de prévention des risques
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905788_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
risques pour sa santé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001951_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il résulte de ces dispositions que les plans de prévention des risques naturels prévisibles ont pour objet de définir des zones exposées à des risques naturels à l'intérieur desquelles s'appliquent les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205048_20250804
4 août 2025
4 août 2025
; / 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; / 3° Combattre les risques à la source ; / 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
Source officielle4ème chambre
DTA_2102879_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
des risques de feux de forêt sur le territoire de la commune de Lège-Cap Ferret ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder à l'élaboration du plan de prévention des risques de feux de forêt
Source officielle4ème chambre
DTA_2203890_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; / 2° Des actions d'information et de formation ; / 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. / L'employeur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205835_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
urbain " justifiant son classement en zones bleu foncé B2 et bleu clair B1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation ; - les ouvrages de prévention doivent être pris en considération
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202419_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Les catégories d'emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité sont déterminées dans les conditions fixées au II. () II.- La liquidation de la pension au titre de l'accomplissement d'au moins
Source officielle3ème chambre
DTA_2103168_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D soutient qu'il n'a pas été spécifiquement informé sur les risques neurologiques inhérents au type d'intervention qu'il a subie, lesquels risques -même s'ils sont rares- sont, selon l'expert, au nombre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200031_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de la nature et de l'intensité du risque auquel ces terrains sont exposés, les interdictions et prescriptions nécessaires, à titre préventif, notamment pour ne pas aggraver le risque pour les vies humaines
Source officielle4ème chambre
DTA_2007619_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Son territoire est soumis, compte tenu de sa situation exposée aux risques de crues de la Marne, à un plan de prévention des risques d'inondation approuvé par arrêté préfectoral du 16 juillet 2007.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100287_20240206
6 février 2024
6 février 2024
des risques psychosociaux dans la fonction publique d'Etat alors au demeurant que cette circulaire a été édictée dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213056_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
des risques naturels prévisibles du 30 janvier 2015 ; - il méconnaît l'article UB 2 du règlement du plan local d'urbanisme ainsi que les prescriptions du chapitre 7 du plan de prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202873_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes de l'article L. 4124-2 du même code : " L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : / 1° Eviter les risques
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