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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501588_20250822
22 août 2025
De plus, les dispositions de la loi n°2025-580 du 27 juin 2025 ont implicitement abrogé les dispositions réglementaires qui fixaient ces quotas.
DTA_2501590_20250822
Section 8 - Chambre 1
DTA_2224960_20230215
15 février 2023
à l'audience de son agresseur prévue pour le 2 février 2023.
4ème chambre
DTA_2400767_20251021
21 octobre 2025
Le président a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience, en application des dispositions de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310358_20250708
8 juillet 2025
Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision implicite. Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.
4ème Chambre
DTA_2409517_20251120
20 novembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Présidente Bader-Koza
DTA_2202740_20250206
6 février 2025
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique cellule 7
DTA_2102227_20230427
27 avril 2023
Après avoir au cours de l'audience publique présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204522_20230419
19 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme C doit être rejetée, y compris les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2531210_20260220
20 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par M.
DTA_2303068_20230728
28 juillet 2023
Pfauwadel, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Une note en délibéré présentée par le préfet de la Savoie a été enregistrée le 11 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.
magistrat ROUSSEAU
DTA_2203609_20230926
26 septembre 2023
Elle siège valablement, à première convocation, si la moitié de ses membres sont présents, et à seconde convocation, si un tiers des membres sont présents. () ". 3.
Magistrat Belot
DTA_2203943_20240201
1 février 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code
11ème chambre
DTA_2304998_20240213
13 février 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2505130_20251113
13 novembre 2025
Il en résulte qu’il ne peut se prévaloir des dispositions citées au point 4. 6.
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2100159_20220727
27 juillet 2022
règles prévues par le présent code pour l'exécution des jugements de police. / Le prévenu peut, dans un délai de trente jours à compter de la date d'envoi de la lettre ou de la date à laquelle le procureur
Juge unique 8
DTA_2108063_20221108
8 novembre 2022
Eu égard aux motifs du présent jugement, l'exécution de celui-ci implique nécessairement que le ministre réexamine la situation de Mme C.
2ème chambre
DTA_2302368_20230713
13 juillet 2023
Le présent jugement, eu égard à ses motifs n'implique qu'un réexamen de la situation de l'intéressé.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2422220_20250107
7 janvier 2025
Par la présente requête, M. A B demande l'annulation de ces arrêtés. 2.
Chambre 2
DTA_2200385_20220720
20 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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