CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2216104_20250304
4 mars 2025
de services rendues par la société EAI Télémarketing ne peuvent être soumises à la retenue à la source en France en application des articles 5 et 7 de la convention fiscale franco-britannique visant à
DTA_2121389_20250211
11 février 2025
Vu : - les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2400104_20251001
1 octobre 2025
crédit d’impôt en faveur de l’innovation, réalisées en France.
DTA_2305691_20251001
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2012922_20230406
6 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
CHAMBRE 1
DTA_2201427_20240503
3 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2302319_20260302
2 mars 2026
DTA_2120311_20241121
21 novembre 2024
pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans ou, s'il est plus élevé, au taux que l'entreprise emprunteuse aurait pu obtenir d'établissements ou d'organismes
6ème Chambre
DTA_2100780_20230530
30 mai 2023
ou l'organisme habilité dans les autres cas. 12.
Aide sociale
DTA_2401330_20250130
30 janvier 2025
2ème Chambre
DTA_2305285_20250619
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2108598_20260416
16 avril 2026
2ème chambre
DTA_2200868_20240206
6 février 2024
Magistrat Crandal
DTA_2400852_20250303
3 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret
1 ère Chambre
DTA_2004512_20230926
26 septembre 2023
Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir
1ère Chambre
DTA_2100238_20230223
23 février 2023
DTA_2207443_20250203
3 février 2025
dont elle a dû s'acquitter auprès de plusieurs sociétés suite à l'incendie pour la surveillance des installations et effluents et pour l'assister dans les opérations d'expertise ; ce préjudice s'élève
DTA_2100781_20230530
8ème Chambre
DTA_2205882_20250513
13 mai 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2200302_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : I.
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