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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301190_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., la société Sogel a déduit du prix de la location les sommes de 7 000 euros au titre du bonus écologique et 2 500 euros au titre de la prime à la conversion.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205014_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101894_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021, la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Laridan
Source officielle6ème chambre
DTA_1804891_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2018 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins l'a placé en disponibilité
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401357_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Une seconde demande de revenu de solidarité active datée du 5 février 2018 au format papier établit qu’à cette même date il existe une case « Si autres ressources précisez », que cette case a d’ailleurs
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204315_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme Chiraz Aouali, présidente de la société Carré VIP Cannes, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°
Source officielle6ème chambre
DTA_2300456_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
réparation des préjudices causés par les désordres, dysfonctionnements et casses survenus sur les groupes froids de l'hôpital de Cannes Simone Veil, correspondant à une part de responsabilité de 40% ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2301598_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Auto Casse B... ne sont pas fondés.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306480_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2404189_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203360_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ce règlement graphique prime sur les hauteurs définies ci-dessous () Ces hauteurs sont limitées dans plusieurs cas : / les constructions annexes ne devront pas dépasser une hauteur de 2,5 mètres à l'égout
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400742_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il est toutefois tenu compte de la surface des varangues dans une limite maximale de 14 mètres carrés ».
Source officielleJuge unique 4
DTA_2102155_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
-c. exclus) :/ Par baignoire : 5 mètres carrés ;/ Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ;/ Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ;/ W.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2016762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, qu'entre 12h et 23h, des pavés ont été lancés, 5 baies vitrées du restaurant et 6 vitres de la terrasse ont été cassées, 30 plantes ont été arrachées, deux bacs en résine cassés et toutes les toiles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103310_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
pour l'exploitation d'une terrasse au droit de son établissement commercial dénommé " Casa Santi " situé au n° 16 boulevard Grosso à Nice. 2.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301745_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Celui pris le 11 septembre 2022 permet de constater que si beaucoup ont été enlevés, y demeurent encore quelques unités, lesquelles ont totalement disparu sur la dernière prise de vue du 16 août 2024
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204239_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 8 septembre 2022, Mme Chiraz Aouali, présidente de la société par actions simplifiée Carré VIP Cannes, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203465_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La SAS Carré VIP exploite un établissement de bar à champagne, organisation de spectacles, restauration, création d'évènements au 7 rue du Batéguier à Cannes (06400).
Source officielleChambre 2
DTA_2100489_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
d'escalier, à savoir les parois extérieures des loggias du 2e étage et les parois intérieures des cages d'escalier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203026_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin 2022 et 9 février 2023, la société en nom collectif 108 Cannes West, prise en la personne de son représentant
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