A..., représenté par Me Viguier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Gratien l’a radié des cadres pour abandon de poste et a procédé

Elle demande également la remise gracieuse de sa dette. Sur le bien-fondé de l'indu d'aide au logement : 2.

(Val-d'Oise) a modifié son affectation au sein des services de la commune, ensemble la décision du 4 août 2020 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Gratien

la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Cher a refusé de lui accorder la remise gracieuse d'un indu de prime d'activité de 1 217,52 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, M.

Par la présente requête, Mme C, qui ne conteste plus le bien-fondé de l'indu, sollicite la remise gracieuse de sa dette. 2.

à titre gracieux et exceptionnel, l'application du régime réel d'imposition aux revenus tirés de son activité de loueur meublé non professionnel au titre de l'année 2023.

Par courrier du 2 décembre 2020, Mme A a sollicité la remise gracieuse de ces indus. Sa demande a été rejetée par la rectrice de l'académie de Normandie le 8 janvier 2021.

leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Limeil-Brévannes de procéder au réexamen de la déclaration préalable dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 octobre 2024 et le 28 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle la caisse

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août 2022 et 11 septembre 2024, M. A...

La société Sun’R Power a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 18 février 2026, lequel a été rejeté par une décision du 11 mars 2026 au motif qu’aucun élément nouveau contenu dans le recours gracieux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, complétée par un mémoire enregistré le 9 juin 2021, Mme B C demande au tribunal l'annulation de la décision du 23 mars 2021 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2024 et 17 janvier 2025, Mme A...

Le 31 août 2023, M. et Mme B ont formé un recours gracieux contre cette décision. Le 13 octobre 2023, M. A a sollicité du maire le retrait de sa déclaration préalable.

Elle soutient que : - la procédure contradictoire n’a pas été respectée au stade du recours administratif préalable obligatoire, faute de communication des pièces de son dossier ; - elle n’a pas été

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, M.