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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2111286_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Mme D C demande au tribunal de mettre à la charge de Mme B A le remboursement des frais qu'elle a engagés à l'occasion d'une procédure distincte enregistrée sous le n° 2002762, alors en cours à la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503937_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508292_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205865_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509030_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400981_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

En premier lieu, alors qu'il existe différents types de référés ayant des finalités distinctes, même motivés par l'urgence, et régis par des procédures distinctes, conformément aux dispositions du titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502763_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

En premier lieu, alors qu'il existe différents types de référés ayant des finalités distinctes, même motivés par l'urgence, et régis par des procédures distinctes, conformément aux dispositions du titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505866_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300654_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2023, Mme A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministère de l'agriculture de prendre ses dispositions pour s'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402735_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 21 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204557_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501307_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme A B déclare saisir le juge des référés à l'encontre de l'arrêté 2024/DD22/0001 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504446_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402457_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402891_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401779_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistré le 3 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214898_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, la SAS J.S.B.F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501368_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502017_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506874_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, Mme B...

Source officielle

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