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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404145_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
de la décision à intervenir, de procéder au réexamen du programme annuel académique afin de se conformer à l'article 71 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et de convoquer la " F3SCT " sous quinzaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2204676_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Bénéficient également de l'indemnité mentionnée au premier alinéa du présent article les personnels assurant, dans les établissements membres du groupement réalisant des prestations relevant du programme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203403_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Ces manquements consistant en l'absence de remise du cahier des prescriptions techniques et de transmission du programme annuel de visites des regards, des fiches de contrôles des regards et indices de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101185_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
sarl Centre de diagnostic énergétique a fait l'objet, les 27 juin 2019 et 18 juillet 2019, d'un contrôle de la direction départementale de la protection des populations du Calvados, en application du programme
Source officielle2ème chambre
DTA_2304100_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article 72 du même décret : " Chaque année, le président de la formation spécialisée du comité soumet pour avis à celle-ci un programme annuel de prévention des risques professionnels et
Source officielle2ème chambre
DTA_2301502_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'un plan d'investissement pluriannuel dans les systèmes d'assainissement collectif, de donner délégation au bureau syndical du SEBA pour en adopter une version finalisée, de lancer des études sur un programme
Source officielle4ème chambre
DTA_2204542_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004496_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
enquêtes statistiques auprès des exploitations agricoles prévoit que : " Les agents non fonctionnaires chargés de procéder aux enquêtes statistiques auprès des exploitations agricoles dans le cadre du programme
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2431910_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de l’administration à un renouvellement de contrat de travail pour deux années supplémentaires « sous réserve des éventuelles mesures qui pourraient être adoptées dans le cadre de l’exercice de programmation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2207390_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
d'inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) - Propositions pour une trajectoire concertée " et 18055-03 " Audit de conformité de l'emploi des fonds du CASDAR sur le programme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516472_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
conduite du diagnostic RPS, selon une démarche participative fondée sur l’analyse du travail réel auprès des agents, telle que préconisée par la circulaire du 11 juin 2024 relative au DUERP et au programme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507087_20250811
11 août 2025
11 août 2025
public " Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'académie de Lille " : Le conseil d'administration ()/ Les attributions du conseil d'administration sont les suivantes : / -adoption du programme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2513994_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
De plus, l’UES Marie Claire a mis à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608369_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
R. 4121-2 du code du travail et en méconnaissance des circulaires des 18 mai 2010 et 11 juin 2024 relatives à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218061_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de la concession ; 4 - l'annexe 4 - Schéma directeur des investissements ; 5 - l'annexe 5 - Premier plan pluriannuel des investissements ; 6 - l'annexe 6 - Format de présentation et premier programme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101466_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation de la requête sont irrecevables puisque tardives, faute pour la SARL SEGIB d'avoir soulevé des conclusions à fin d'annulation dirigées contre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310543_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par suite, les conclusions à fin d’annulation dirigées contre cette décision de mise en demeure du 22 septembre 2022 sont irrecevables.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301365_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
utilement de la seule mention des motifs de l'arrêté contesté relative à la réserve n° 2, alors par ailleurs que son article 13 prévoit le contrôle régulier de la qualité sanitaire de l'eau selon un programme
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500045_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C B demandent au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2019941_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
défini par décret, la négociation sur l'égalité professionnelle prévue au 2° de l'article L. 2242-1 porte également sur les mesures adéquates et pertinentes de correction et, le cas échéant, sur la programmation
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