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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200746_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B a sollicité de France Galop la délivrance d'autorisations d'entraîneur public et de propriétaire de chevaux.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107843_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
français (SECF) et les propriétaires des chevaux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913108_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C B, propriétaire de chevaux de courses, s'est vu délivrer, par la société d'encouragement du cheval français (SECF), une autorisation d'entraîner et une autorisation de monter des chevaux de courses au
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302431_20250826
26 août 2025
26 août 2025
D a déclaré avoir réalisé en 2017 une plus-value à l'occasion de la cession de la totalité de ses parts détenues dans l'indivision propriétaire du cheval Armitages Boy.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103234_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Clavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle la commission d'appel France Galop a suspendu sa licence d'entraîneur et de propriétaire de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103236_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Clavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle la commission d'appel France Galop a suspendu sa licence d'entraîneur et de propriétaire de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103235_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'appel France Galop du 27 avril 2021, confirmant la décision des commissaires de France Galop en date du 10 mars 2021, qui ont prononcé à son encontre la suspension de sa licence d'entraîneur et de propriétaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102809_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme B A s'est vu délivrer en 2019, par la société France Galop, une autorisation de faire courir les chevaux dont elle est propriétaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001953_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ayant grevé ces dépenses ne peut être admise en déduction de la taxe due par la société ; - en sa qualité, d'une part, de dirigeant et principal actionnaire de la société, et d'autre part, de propriétaire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500821_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée par les circonstances qu'en qualité d'entraîneur de chevaux de course, il est confronté à de sérieuses difficultés financières compte tenu que les propriétaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2102846_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
soit convenablement entraîné ; elle a donc réalisé des travaux ; le fait qu'elle assure la pension à des animaux appartenant aux membres de sa famille ne peut être pris en compte dès lors que les propriétaires
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201474_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Kinast ne sont pas imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dès lors qu'il n'exploite pas lui-même une écurie mais n'est que propriétaire de chevaux, il n'exerce donc pas une activité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604869_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
a eu connaissance de l’annulation de son permis de conduire ; - son époux étant en situation d’invalidité, elle doit se charger de ses accompagnements personnels ou professionnels ; - elle est propriétaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002629_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique aux fins de la participation dudit cheval à cette course, dans l'hypothèse où elle ne donnerait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302545_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
et de l’équitation (IFCE) en tant que propriétaire desdits chevaux, et sur leur facture d’achat, d’autre part, qu’il n’était pas établi que ces chevaux participeraient aux activités de reproduction, et
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212910_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La société Cheyenne Holdings, qui a pour activité l'acquisition, la cession et la prise en location de chevaux de course, l'exploitation de ces chevaux et la gestion de leur carrière, a fait l'objet d'une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000824_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, qui exerce une activité de propriétaire-éleveur de chevaux, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320112_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
; l'urgence est également caractérisée dès lors que le versement de ces sommes aux propriétaires des chevaux nouvellement classés sans attendre leur reversement par les personnes sanctionnées caractérise
Source officielle1ère chambre
DTA_2303495_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A a démarré le 1er janvier 2017 une activité de " propriétaire non éleveur, non entraineur, de chevaux de compétition ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2200303_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A a démarré le 1er janvier 2017 une activité de " propriétaire non éleveur, non entraineur, de chevaux de compétition ".
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