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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514352_20260121
21 janvier 2026
.- Le programme de soins prévu à l'article L. 3211-2-1 est établi et modifié par un psychiatre qui participe à la prise en charge de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques en application des
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511024_20250818
18 août 2025
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302957_20231009
9 octobre 2023
" ; - il ne souffre pas d'une pathologie psychiatrique, mais le psychiatre a refusé de lui retirer les neuroleptiques, alors qu'il subit des effets secondaires graves ; - il souhaite une expertise
JU-5ème chambre
DTA_2103815_20220920
20 septembre 2022
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400497_20240129
29 janvier 2024
B s'est présenté dans le service d'accueil des urgences psychiatriques de l'hôpital Purpan les 1er janvier 2024, 3 janvier 2024 et 4 janvier 2024 et y a été hospitalisé.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2402774_20250306
6 mars 2025
la profession de psychiatre, indépendamment de ses qualifications en psychiatrie infantile.
2ème Chambre
DTA_2303732_20251204
4 décembre 2025
Faute de psychiatre présent, M.
5e chambre
DTA_2301541_20241105
5 novembre 2024
B, par lettre du 21 mai 2022, de produire un certificat médical émanant d'un médecin psychiatre attestant de son aptitude psychique à détenir des armes de catégorie C.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322207_20230927
27 septembre 2023
A B saisit le tribunal d'une plainte pour " emprise " à l'encontre de " l'ensemble des psychiatres du milieu psychiatrique ". Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306345_20231129
29 novembre 2023
et de mettre en place un suivi psychiatrique régulier, à raison d'un rendez-vous minimum tous les quinze jours, auprès d'un médecin psychiatre, dans un délai de sept jours à compter de l'ordonnance à
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308550_20240207
7 février 2024
juge des référés : 1°) d'ordonner à la commune de Porcelette, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de la soumettre sans délai à un examen psychiatrique
ORTA_2517277_20250621
21 juin 2025
L'autorisation de sortie de courte durée est accordée par le directeur de l'établissement d'accueil, après avis favorable d'un psychiatre de cet établissement.
1ère chambre
DTA_2000964_20221021
21 octobre 2022
Elle soutient que : - elle n'a pas été examinée par un expert psychiatre avant la réunion du comité médical alors qu'elle avait fourni un bilan psychiatrique complet ; - le bilan établi par sa psychiatre
ORTA_2402782_20240221
21 février 2024
diplômante dans le domaine de la psychiatrie adulte et de la psychiatrie légale et de la décision implicite portant rejet du recours gracieux formé le 29 septembre 2023 à l'encontre de cette décision
4ème chambre
DTA_2403554_20260326
26 mars 2026
Il fait valoir que : - il n’a commis aucune faute dès lors que Mme A... a été admise à l’hôpital, sans son consentement, en raison de son état psychiatrique et de son isolement social et familial, que
DTA_2206298_20240410
10 avril 2024
B soulève un moyen tiré du manque d'impartialité du médecin psychiatre agréé, lequel l'avait déjà examiné à plusieurs reprises " au pic de sa crise et qui est forcément impacté par [son] passé psychiatrique
5ème Chambre
DTA_2200742_20250311
11 mars 2025
Le Dr C relève par ailleurs, dans son rapport d'expertise, que Mme A B épouse D a arrêté la rééducation début août 2021 et qu'elle était suivie par un médecin psychiatre.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300559_20250630
30 juin 2025
B, alors placé en cellule disciplinaire, a été examiné par un psychiatre.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201936_20220823
23 août 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que du fait du refus qui lui a été opposé, il est privé de la possibilité d'exercer cette activité professionnelle de psychiatre ;
2ème chambre
DTA_2100382_20221110
10 novembre 2022
armes sans aucune raison valable ; - pour lui restituer ses armes, le préfet ne pouvait, sans entacher sa décision d'une rétroactivité illégale, exiger de lui un certificat médical émanant d'un psychiatre
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