sur un poste de travail à temps complet, adapté à son état : - cette décision, qui doit être regardée comme un refus de réintégration à temps complet mais également comme un refus d'adaptation de son

Il a été reçu en entretien le 19 août 2019 par une conseillère en mobilité-recrutement de la commune et a été réintégré sur un poste de contrôleur de travaux le 24 février 2020.

A... en disponibilité d’office pour raison de santé à compter du 1er juin 2022 jusqu’à la date de reprise du travail à temps complet. M.

de ce médecin du 15 mai 2023 doit être regardé comme portant sur une réintégration à temps complet au sein de la police municipale, alors que plusieurs postes étaient vacants au sein de la police municipale

Le centre hospitalier universitaire a recherché une nouvelle affectation et a placé Mme B en surnombre à compter du 3 novembre 2011 sur un poste de secrétaire médicale davantage fixe et à temps partiel

de 100 euros par jour de retard, de procéder à sa réintégration à son poste de travail ou à tout autre poste compatible avec les préconisations du médecin du travail et le maintien de sa rémunération ;

à temps complet à compter du 10 décembre 2021 et a mis fin à son placement en surnombre et, par un troisième arrêté n° 68/2021, elle l'a promu au 10ème échelon de son grade.

En parallèle, le comité médical l'a considéré, le 4 juillet 2017 notamment, apte à reprendre ses fonctions, à temps complet, sur un poste aménagé validé par le médecin de prévention.

B en demeure de réintégrer son poste dès lors que ce dernier avait indiqué vouloir définitivement quitter ses fonctions ; - le requérant ayant été réintégré à compter du 1er octobre 2021, seule la

Il soutient que : - l'arrêté du 13 juillet 2012 par lequel le maire de la commune de Mireval-Lauragais l'a réintégré dans son emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 27

Il soutient que : - l'arrêté du 13 juillet 2012 par lequel le maire de la commune de Mireval-Lauragais l'a réintégré dans son emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 27

Par un courrier du 21 août 2020, elle a demandé à la direction des ressources humaines qu'il soit mis fin à son temps partiel à effet immédiat et de la réintégrer à temps plein sur son poste.

C E le réintégrer sur un poste de chef d'équipe aux espaces verts à compter du 29 août 2017. Cette proposition n'a pas eu de suite et M.

de travail compte tenu de l'éloignement de celui-ci de son domicile, de la vétusté de son véhicule, du coût élevé des trajets et de l'état des routes en hiver ; - compte tenu des horaires de travail

à temps complet à compter du 30 octobre 2023 ; 2°) d’enjoindre à la présidente du conseil départemental du Gard de constater son inaptitude et d’initier une procédure de reclassement, ou à défaut,

poste d'adjoint administratif ; - la médecine du travail l'autorise à reprendre ses fonctions à temps complet dans son corps de détachement ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation

B, fonctionnaire territorial, demande la suspension de l'arrêté du 6 février 2023 du maire de Morières-lès-Avignon portant réintégration à compter du 15 février 2023. 4.

la réintégrer sur un poste équivalent à celui qu'elle occupait antérieurement à son éviction irrégulière, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte

Après que l'établissement l'a informé par un courrier du 20 septembre 2021 qu'il était en mesure de le réintégrer sur son poste antérieur à compter du 4 octobre 2021 au sein du pôle biologie médicale à

C est affecté sur un poste à temps complet depuis la fin de l'année 2021 ; - les décisions contestées étant régulières, M.