Par la présente requête, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M.

Ce permis a été prolongé, par un arrêté du 10 octobre 2014, jusqu'au 7 août 2016 sur une surface réduite de 266 km2.

par le code minier pour l'exploitation et la prolongation d'une concession.

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : 6. La période de prolongation de l’isolement de M.

des travaux théoriques était donc fixée contractuellement au 15 juillet 2019 ; - une nouvelle date contractuelle de fin de chantier a été fixée au 13 novembre 2019, cette prolongation a eu pour effet

Elle soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de la requête : - la requête est recevable en ce qu'elle justifie de sa qualité et intérêt pour agir en tant que bénéficiaire de l'ensemble des

Il soutient que : - la requête est irrecevable en tant qu'elle est dirigée contre la désignation de l'officier marinier devant succéder au requérant à la fin de son affectation, qui ne concerne pas

Par la présente requête, M. A demande au tribunal d'annuler les décisions des 16 et 19 décembre 2022 et d'enjoindre à la ministre de la culture de lui accorder une prolongation d'activité.

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 octobre 2022 par laquelle le ministre chargé des mines a refusé de lui octroyer la prolongation exceptionnelle

, prolongé durant 4 minutes ; le tracé s'est ensuite normalisé jusqu'à la fin de l'enregistrement vers 12h37 ; la sage-femme, qui a indiqué sur le compte rendu que le rythme cardiaque fœtal était parfait

Elle soutient que : - une prolongation d'activité en tant que chargée de famille est de droit ; son fils a vingt ans et poursuit des études universitaires ; l'objet de sa demande doit être respecté ;

Par sa requête, elle demande l’annulation de la décision du 25 avril 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé de prolonger son visa.

de l'arrêté contesté ; l'arrêté du 13 novembre 2019 n'étant pas caduc à la date de demande de prolongation, sa durée a pu être légalement prorogée par l'arrêté du 27 février 2024 ; l'arrêté du 13 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18, 26 et 29 novembre 2024, M.

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'un non-lieu à statuer doit être prononcé dès lors que M.

F A et Mme C B, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de prolonger la durée de leurs visas

la mesure de suspension de ses fonctions prononcée le 15 janvier 2025 et a décidé de réduire de moitié son traitement et son indemnité de résidence à compter du 16 mai 2025 ; 2°) d'enjoindre au recteur

La suspension prend fin au plus tard lorsqu'il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision ". 7.