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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300214_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
prenne une nouvelle décision de reclassement indiciaire de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100917_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un courrier en date du 15 mars 2021, elle a sollicité la révision de l'arrêté du 19 février 2021 portant revalorisation indiciaire, en tant qu'il ne tient pas compte du reclassement indiciaire dont
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304364_20230811
11 août 2023
11 août 2023
: 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle la commission de recours des militaires a rejeté son recours préalable obligatoire contre la décision du 22 septembre 2022 refusant son reclassement
Source officielle3ème chambre
DTA_2218075_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un recours gracieux du 29 septembre 2022, Mme C a demandé le réexamen de son reclassement indiciaire en tant qu'il n'a pas maintenu l'indice majoré de 590 qu'elle détenait en sa qualité d'agente contractuelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200513_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A B, représentée par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) annuler l'arrêté du 21 mars 2022 portant reclassement
Source officielle2ème chambre
DTA_2101339_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
, Mme E B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 portant avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, en tant qu'il ne prend pas en compte le reclassement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400617_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A précise sa situation administrative au terme de l'arrêté du 18 janvier 2024 du maire d'Archiac fixant son reclassement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500453_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le ministre de l'intérieur l'a titularisé, en prononçant en son article 2, son reclassement au 1er échelon, indice majoré
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305058_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Enfin, Mme A se prévaut de la méconnaissance de son droit à la formation ainsi que d'un reclassement indiciaire défavorable. Toutefois, Mme A se borne à produire un unique refus de formation en 2021.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2308022_20260219
19 février 2026
19 février 2026
caractérise une sanction déguisée ; - ses contrats de travail auraient dû être requalifiés en contrat à durée indéterminée ou conduire à sa titularisation ; - il n’aurait pas dû faire l’objet d’un reclassement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501505_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
arrêté ne reprend pas, pour ce classement, son ancienneté acquise ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle de prendre un nouvel arrêté portant reclassement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305799_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B sollicite l'expertise du tribunal à propos de son reclassement indiciaire en qualité d'infirmier diplômé d'Etat de 1er grade au 3ème échelon par une décision du .
Source officielle5ème chambre
DTA_2301667_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
grade et d’autre part que la décision de rejet du recours gracieux de l’intéressée doit être annulée seulement en tant qu’elle porte refus de rectification de l’article 2 dudit arrêté, relatif à son reclassement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1914670_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a, après avis de la commission des recours des militaires, rejeté sa demande de reclassement
Source officielle4ème chambre
DTA_2202652_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par une décision du 30 mars 2022, elle a procédé à son reclassement indiciaire.
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2302504_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il soutient que : - il a bénéficié d'une décision de reclassement indiciaire le 10 octobre 2022 qu'il n'a appris que le 14 février 2023 ; - ce nouvel indice est revalorisant et le service de retraite
Source officielle2ème chambre
DTA_2300643_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
, enregistrés les 11 avril 2023, 22 mai 2023 et 1er octobre 2024, Mme C E, représentée par Me Arvis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler les arrêtés de reclassement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409077_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ailleurs, Mme B a également fait l'objet d'un reclassement indiciaire à compter du 1er octobre 2021 avec une ancienneté conservée au 1er mars 2024 par une décision du 13 août 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201505_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B afin que la DGCCRF procède à son reclassement indiciaire. Par un arrêté du 30 novembre 2011 et une note du 7 décembre2011 relative à son classement dans le grade d'inspecteur de la DCCRF, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100481_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit dès lors que la rectrice a, d'une part, procédé à son reclassement indiciaire sans opérer de reprise d'ancienneté de ses années
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