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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101205_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
professionnel litigieux, la requérante ayant pu, en tout état de cause, présenter dans les délais de recours contentieux une requête devant le tribunal administratif.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1803884_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de sa supérieure hiérarchique et l'a frappée à la tête au moyen d'un dossier cartonné et que, de retour dans son propre bureau, elle a mis à terre l'écran de son ordinateur, comportement témoignant de
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101389_20230202
2 février 2023
2 février 2023
elle est fondée à demander que " bon " soit coché au lieu de " convenable " ; - sur les points 1.2.7 et 1.2.8 elle est également fondée à demander que " bon " soit coché au lieu de " convenable " ;
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2212883_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C A, représenté par Me Deroudille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté son recours formé devant la commission de recours des militaires
Source officielle7ème chambre
DTA_2202162_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS), à l'effet de signer,
Source officielle7ème chambre
DTA_2104156_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Après avoir formé, le 12 décembre 2020, un recours gracieux à l'encontre de cette décision qui sera expressément rejeté le 1er avril 2021, Mme D demande au tribunal de prononcer l'annulation des décisions
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300760_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par sa requête, la société Mission informatique demande l'annulation de ce marché conclu avec la société Guyane bureautique informatique et la condamnation de la collectivité territoriale à l'indemniser
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305186_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle expose également qu’à la suite d’une réorganisation des bureaux, elle a été placée juste à côté du bureau de son supérieur hiérarchique et qu’elle « se sentait surveillée ».
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2107581_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
hiérarchique avait reconnu avoir fait une erreur en se rendant dans son bureau.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2308921_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Dans le cas où le demandeur a été reconnu prioritaire au seul motif que sa demande de logement social n’a pas reçu de réponse dans le délai réglementaire, son maintien dans le logement où il réside ne
Source officielle8ème chambre
DTA_2300335_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
, et devant déplacer des centaines de cartons pour permettre son installation, puis en 2021 la directrice du service des proximités a décidé d'attribuer son bureau à un autre agent ; - la directrice
Source officielle3ème chambre
DTA_2202236_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Mme B a, par un courrier du 5 novembre 2021, formé un recours contre la décision du 20 septembre 2021 devant la commission de recours des militaires, lequel a donné lieu à une décision implicite de rejet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201053_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Maumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le chef d'état-major de l'armée de terre a refusé d'agréer son recours, formé le 7 décembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100805_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Maumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le chef d'état-major de l'armée de terre a refusé d'agréer son recours, formé le 7 décembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101962_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Maumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le chef d'état-major de l'armée de terre a refusé d'agréer son recours, formé le 7 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302319_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
- par décision du 23 juillet 2021, la commission a reconnu le caractère prioritaire de sa demande et a demandé au préfet de la Haute-Garonne de lui trouver une solution de relogement avant le 29 décembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407047_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B ne doit l'occuper qu'après une vacance de quasiment deux mois et qu'il doit former son successeur, et que le formulaire de mobilité n'exprimait de sa part qu'une possibilité et non une demande de départ
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304642_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
en date du 4 juillet 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes a rejeté son recours amiable tendant à la reconnaissance du caractère urgent et prioritaire de sa demande
Source officielleChambre 1
DTA_2100725_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A la suite d'un recours hiérarchique, par une décision du 3 février 2021, la ministre du travail a annulé cette décision et accordé l'autorisation de licenciement demandée.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100328_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande.
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