F n'est fondé.

Dans ces conditions, la décision attaquée comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement en application des dispositions précitées.

Par suite, cette décision, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, est suffisamment motivée.

Dès lors, les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite portant refus de délivrance d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour sont devenues sans objet et il n'y a

de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique par une personne soupçonnée d'infraction entraînant l'inscription au fichier national automatisé des empreintes

Par suite, cette décision, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, est suffisamment motivée.

départ volontaire dans les cas suivants : / 1° Le comportement de l'étranger constitue une menace pour l'ordre public ; / 2° L'étranger s'est vu refuser la délivrance ou le renouvellement de son titre

Dès lors, en considérant que la présence de M.

A C, représenté par Me Lesné, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé

Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions à fin d'annulation en tant qu'elles concernent les refus de visas opposés aux autres demandeurs : 4.

Cet arrêté, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, est ainsi suffisamment motivé. Par suite, le moyen doit être écarté.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comporte aucun moyen et aucune conclusion ; - la requête est irrecevable dès lors que les moyens ne sont pas assortis des précisions

L'arrêté en litige qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, est ainsi suffisamment motivé. Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ; () ".

l'absence de procédure contradictoire préalable ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que le préfet n'a pas pris en compte une marge d'erreur ; - il est entaché d'une erreur de fait ;

Par suite, cette décision, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, est suffisamment motivée.

Cette décision, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, est ainsi suffisamment motivée. Par suite, le moyen doit être écarté. 3.

Cet arrêté, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, est ainsi suffisamment motivé. Par suite, le moyen doit être écarté.

Cette décision, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, est ainsi suffisamment motivée. Par suite, le moyen doit être écarté. 4.

Dans ces conditions, il n'est pas fondé à soutenir que le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas tenu compte de l'ancienneté de sa présence sur le territoire en adoptant l'arrêté en litige.