Par un courrier du 17 janvier 2022, les Hus l'ont informée qu'elle avait bénéficié d'un " trop-perçu sur salaire " de 1 140,88 euros en décembre 2021, correspondant à des indemnités journalières perçues

A... le remboursement d’un trop-perçu d’aide exceptionnelle de fin d’année (ING 002) au titre de l’année 2021 d’un montant de 152,45 euros ni celui de trop-perçu de revenu de solidarité active (IM5) et

familiale et tout changement en la matière, toutes informations relatives au lieu de sa résidence, ainsi qu’aux dates et motifs de ses séjours à l’étranger lorsque leur durée cumulée excède trois mois

restant à la charge de la requérante, et de lui rembourser les sommes qui auraient déjà été retenues excédant le trop-perçu restant à sa charge, dans un délai de trois mois suivant la notification du

L'avantage en nature lié à la disposition d'un logement à titre gratuit est déterminé de manière forfaitaire ; 3° Les prestations et aides sociales qui sont évaluées de manière forfaitaire, () /4° Les

Il fait valoir que Mme A ne remet pas en cause le trop-perçu et qu'il n'a pas à se substituer aux obligations de la caisse d'assurance retraite en matière d'information.

A, son ex-mari, n'étaient que les remboursements de sommes qu'elle avait prêtées ; elle atteste ne jamais avoir perçu de pension de M. A et ne jamais avoir perçu d'argent non déclaré.

Le 10 octobre 2022, un titre de perception a été émis à l’encontre de Mme A..., correspondant au trop-perçu de pension versé.

Article 2 : Mme A... est déchargée du paiement des sommes correspondant aux remboursements de trop-perçu de revenu de solidarité active au titre de la période courant du mois de novembre 2019 au mois de

moitié (ou les deux tiers si l'agent a trois enfants ou plus à charge) soit de l'indemnité de résidence perçue au moment de l'arrêt de travail s'il est établi que l'intéressé, son conjoint ou les enfants

versées par ailleurs à cette victime et ayant le même objet, hors le cas où une disposition particulière permet à l'organisme qui a versé la prestation d'en réclamer le remboursement si le bénéficiaire

Un trop perçu de 4 612,79 euros a été constaté par Pôle emploi, qui en a informé le bénéficiaire par courrier du 23 juillet 2021.

A, qui est retraité des régimes de retraite monégasque et français et, qui relève de la législation française en matière d'assurance maladie, a été assujetti aux prélèvements sociaux au titre des années

cette dette car ses ressources financières ne le permettent pas ; il a dû rembourser plus de 20 000 euros de retraite qu'il avait perçue de manière prématurée.

maladie pour les périodes de juin à juillet 2018 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité sud de lui rembourser ce trop-perçu à hauteur de 2 151, 15 euros ; 3°) de mettre

financière précaire ne lui permet pas de rembourser sa dette.

B, qui réside fiscalement en France, a perçu, en 2020, une pension de retraite de source suisse en capital d'un montant de 145 222 euros.

sans qu’aucun texte puisse de manière générale compenser toutes les prestations de façon confondue et alors que l’article L. 262-46 du code de l’action sociale et des familles ne s’applique qu’au revenu

Elle soutient que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette depuis qu'elle est retraitée.

d’aide exceptionnelle de fin d’année versée au titre de l’année 2021, d’autre part, la somme de 152,45 euros correspondant à un trop-perçu de la même aide au titre de l’année 2022.