montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur. (…) ».

Un second prêt a été octroyé, le 4 septembre 1969, sous le numéro 4367.

montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur. () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 1er août 2023, 26 mars 2025, 7 mai 2025 et 20 janvier 2026, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées

" senior " souscrit auprès de la Société Générale en taux fixe, dans la mesure où ce prêt est rémunéré par un taux d'intérêt flottant, à la différence des avances en compte courant, qui sont rémunérées

La requérante soutient que : - elle apporte la preuve des prêts consentis ; - elle justifie du remboursement partiel de ces prêts ; - l'administration ne lui permet pas d'établir l'existence d'une

qui lui a été consenti par un tiers et qu'il a remboursé le 20 janvier 2016, en versant des intérêts à hauteur de 2 500 euros ; - la somme de 42 375 euros comptabilisée au crédit de son compte courant

d'un prêt immobilier.

Les mensualités de remboursement de son prêt ont été prises en charge par son assureur entre septembre et décembre 2020 à raison d'un arrêt maladie et le versement de l'aide personnalisée au logement a

lui rembourser les sommes indûment perçues ; Il soutient que : - les sommes imposées correspondent à des prêts familiaux consentis par son grand-père, formalisés par des reconnaissances de dettes,

à un candidat ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques. () Un candidat ne peut contracter auprès d'un parti ou groupement politique des prêts avec intérêts que

Par ailleurs, le tableau d'amortissement d'un prêt au Crédit foncier ne comporte aucune référence au projet pour lequel il a été souscrit.

, la somme est supérieure à la moitié des remboursements tels que figurant sur le tableau d'amortissement du prêt et que d'autre part, le prêt immobilier en cours est en réalité pris en charge par une

de prêts alors qu'au surplus, la somme des remboursements allégués ne correspond pas au montant des chèques encaissés s'agissant de M.

bancaire et sont déjà remboursés, tout comme le prêt d’honneur accordé par la Bpi et celui accordé par « Initiative Béarn » ; son préjudice financier est réel et s’étend au-delà de la perte de chiffre

Il ne démontre pas davantage qu'il aurait procédé au remboursement, même partiel, des sommes qui lui auraient été ainsi prêtées. 13. Ensuite, M.

Il résulte également de l'instruction que le prêt qu'aurait consenti M. B A à la société SBLC n'a fait l'objet d'aucun contrat.

A soutient qu'elle l'hébergeait gracieusement, qu'il dormait parfois chez des amis ou dans son véhicule et payait l'électricité afin de rembourser des prêts consentis par cette dernière.

de 20 000 euros pour suivre son BTS et qu'elle doit travailler le plus vite possible afin de rembourser ce prêt ; sans diplôme, elle ne peut faire que des remplacements ponctuels au sein d'une clinique

En troisième lieu, les intérêts afférents à la fraction du prêt personnel contracté par M.