A, qui reprend l'argumentation de la requête et ajoute qu'elle n'entend obtenir que la suspension du refus de renouvellent du titre de séjour et non de l'obligation de quitter le territoire français, que

dorment dans une seule chambre de 9 m² ; leur bailleur leur a notifié un congé pour vente et ils doivent quitter les lieux au plus tard le 15 mars 2024 ; - leur demande de logement social qu'ils renouvellent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, Mme B A conteste les conditions d'exécution du jugement du 29 mars 2023 du juge des enfants renouvelant une mesure judiciaire

préfète de l'Isère: - à titre principal : de lui délivrer une carte de résident dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en lui renouvelant

service ne qualifie pas les sommes en cause et se borne à les considérer comme des avances accordées à la présidente ; - s'agissant des revenus fonciers : ils maintiennent leur contestation et renouvellent

Il suit de là qu'en l'état de l'instruction, le moyen tiré de l'illégalité de l'arrêté du 23 janvier 2025 renouvelant l'assignation à résidence de M.

Elle soutient que la décision renouvelant l'assignation à résidence dont elle fait l'objet : - a été prise par une autorité incompétente ; - est insuffisamment motivée et a été prise sans réel examen

A l'appui de sa requête, qui tend à l'annulation de la décision renouvelant la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance prise à son encontre, M.

A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 du préfet de police renouvelant l’assignation à résidence prise à son encontre ; 2°) d’enjoindre au

B... doit être regardée comme demandant à la juge des référés d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de débloquer sa situation en renouvelant son titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale

brulés de la cuisine qui n'est pas prévu par les articles 2 et 3 du décret n°2002-120 ; - est entachée d'erreur de fait car la cuisine de Mme A comprend une hotte aspirante et des fenêtres qui renouvellent

Par un acte, enregistré le 24 mars 2023, Mme A a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'annulation de la décision du maire de Villejuif renouvelant sa disponibilité pour convenances personnelles

décembre 2023 au 31 mars 2024, a renouvelé son congé pour invalidité temporaire imputable au service du 1er décembre au 5 décembre 2023 et a annulé les arrêtés des 21 décembre 2023 et 12 janvier 2024 renouvelant

Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que l’arrêté de la préfète du Puy-de-Dôme du 14 janvier 2026 renouvelant pour une nouvelle période de

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation du requérant avant de prendre la décision attaquée renouvelant son assignation

B A demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de police du 24 mai 2024 renouvelant sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent : carte bleue européenne " du 7 août

Elle soutient que : - l’urgence est justifiée par la suspension de son contrat de travail à compter du 1er octobre 2025, faute de document justifiant de son séjour régulier en France ; - en ne renouvelant

26 novembre 2021 par laquelle le directeur des hôpitaux civils de Colmar l'a suspendue de ses fonctions jusqu'au 26 décembre 2021, ainsi que les décisions des 20 décembre 2021 et 18 février 2022 renouvelant

Elle soutient que : - l'administration a commis une faute en la plaçant en disponibilité d'office à compter du 1er janvier 2017 et en le renouvelant ensuite, à titre principal, de manière automatique

avec autorisation de travail dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et jusqu'à l'intervention de la décision à intervenir sur le fond, au besoin en le renouvelant