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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2308675_20240410
10 avril 2024
Sur le grief tiré des manœuvres frauduleuses organisées par le syndicat Force ouvrière : 15.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2122256_20231012
12 octobre 2023
des représentants syndicaux et entaché sa décision d'une discrimination.
8ème chambre
DTA_2102509_20230202
2 février 2023
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que ce tract, publié sur le site internet du syndicat VIGI - ministère de l'intérieur, l'a également été sur les comptes Facebook et Twitter de ce syndicat
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210989_20220902
2 septembre 2022
Libre Rodin-Plateau-Egalité, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Capricorne-Lot n°1-Batiment C, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Rodin-Lot n°2, du syndicat des copropriétaires de
1ère chambre
DTA_2001063_20230105
5 janvier 2023
Clearc'h ainsi que le fonctionnaire nommé en qualité de chef du service de renseignement territorial en Polynésie française presque un an plus tard fassent tous deux partie du même syndicat, que l'épouse
DTA_2207758_20220824
24 août 2022
libre (ASL) du 27/37 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, du syndicat des copropriétaires du parking 27/37 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, du syndicat des copropriétaires des logements du 27/
6ème Chambre
DTA_2106101_20240315
15 mars 2024
En deuxième lieu, le syndicat SUD Collectivités territoriales 31 a produit en cours d'instance la délibération de son conseil syndical du 12 décembre 2022 autorisant, conformément à l'article 10 c de ses
2ème chambre
DTA_2101138_20230127
27 janvier 2023
Les redevances syndicales sont établies annuellement et réparties entre les membres en fonction des bases de répartition des dépenses déterminées par le syndicat.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511121_20250804
4 août 2025
Stéphane Legruel, secrétaire général du syndicat Sud qui diffuserait contre lui des tracts l'accusant d'être raciste, xénophobe, sexiste, homophobe Par la requête susvisée, M.
1ère CHAMBRE
DTA_2500650_20251211
11 décembre 2025
Enfin, si les manifestations organisées par le syndicat avant l’année 2024 n’ont pas été à l’origine de plusieurs troubles graves à l’ordre public, il ressort de la note de renseignement produite à l’instance
3ème Chambre
DTA_2600378_20260409
9 avril 2026
L'accord a été signé par les 5 organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, y compris le syndicat Sud Chimie.
DTA_2302317_20230713
13 juillet 2023
Contrairement à ce que soutient le syndicat requérant, et alors même que les organisations syndicales pourraient détenir les RIB de leurs adhérents ou anciens adhérents, les informations demandées pour
3e Section - 2e Chambre
DTA_2537196_20260316
16 mars 2026
L’accord collectif du 18 septembre 2025 porte mention qu’il a été conclu entre « les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Aegide-Domitys (…) » dont « l’organisation syndicale UNSA,
1ère Chambre
DTA_2203607_20240621
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 15 janvier 2023, l'union départementale des syndicats CGT d'Ille-et-Vilaine demande au tribunal : 1°)
4ème chambre
DTA_2003653_20230123
23 janvier 2023
B, commandant de police depuis le 1er avril 2013, a bénéficié d'une décharge d'activité de service de 0,7 équivalent temps plein pour exercer une activité syndicale.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515488_20250910
10 septembre 2025
A E, le syndicat des avocat·e·s de France, représenté par sa présidente Mme F G, le syndicat de la magistrature, représentée par Mme F H, et l'association de défense des libertés constitutionnelles, représentée
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310103_20231129
29 novembre 2023
Sous le n° 2310103, par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, la Ligue des droits de l'homme, le syndicat de la magistrature et l'union syndicale
4ème Chambre
DTA_2004719_20231006
6 octobre 2023
En troisième lieu, le caractère discriminatoire contraire à l'objectif d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes invoqué par le syndicat requérant, qui serait induit par les renseignements
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504375_20250917
17 septembre 2025
de deux noms de représentants syndicaux.
Juge Unique 2
DTA_2502306_20260407
7 avril 2026
Sur l’intervention du syndicat fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente : Le syndicat Fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente, à laquelle adhère
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