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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1904029_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C a déclaré au cours de la procédure pénale avoir revendu l'ensemble de l'or subtilisé, sans que les conditions exactes de la revente ne soient établies.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100538_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A fait valoir qu'il ne pouvait pas être assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à raison de revenus distribués sur le fondement du 1° de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2100544_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A fait valoir qu'il ne pouvait pas être assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à raison de revenus distribués sur le fondement du 1° de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011169_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
à l'impôt sur le revenu.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103782_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Pour imposer les revenus regardés comme distribués par la société à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002037_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
au cours de l'exercice suivant ; - l'échantillonnage retenu pour calculer les coefficients d'achat-revente par fournisseur est très faible ; il convient de retenir des coefficients différents ; -
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118453_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
vue de leur revente au motif que cette dernière, par la cession d'un bien immobilier au cours de la période, a révélé son intention spéculative d'achat en vue de sa revente, à la date de son acquisition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103863_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A par sa revente de bijoux dans les conditions précitées, et dont il a reconnu lui-même, comme en atteste le procès-verbal d'audition sur lequel l'administration s'est fondée, qu'il s'agissait d'un détournement
Source officielle3ème chambre
DTA_2103629_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C à l'ordre du requérant et l'achat du véhicule n'est pas établie ; - le moyen tiré de la modicité des revenus litigieux au regard de la valeur de la masse des autres revenus du requérant est inopérant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107139_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, la SARL Remue Ménage, représentée par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des retenues à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2001134_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
et ne peut donc être regardé comme ayant perçu un revenu équivalent à leur valeur vénale ; - le service ne pouvait fonder son évaluation des produits stupéfiants incriminés à leur prix de revente ;
Source officielle7ème chambre
DTA_2008318_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de produits revendus et à leur appliquer le tarif de vente constaté en magasin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102556_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102916_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
et revendues.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301055_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de la société Passion Motors - spécialisée dans l'achat revente de véhicules automobiles d'occasion - au titre de l'exercice clos en 2015 et regardées comme des revenus distribués par cette société à
Source officielle1ère chambre
DTA_2201110_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313392_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... soutient que : - le taux de charge retenu par l’administration fiscale est erroné, dès lors qu’elle n’a retenu que le prix d’achat des lithographies de petit format ; - le taux de charge retenu
Source officielle6ème chambre
DTA_2200039_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C se borne à faire valoir que la période de sondage retenue de 25 jours est peu significative, que le service a retenu s'agissant du prix de verres, bouteilles, fillettes et pots, des chiffres avec des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000622_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
de bière modernisée ; - en lieu et place du taux de pertes et d'offerts sur les autres produits, retenu à hauteur de 5%, il aurait fallu retenir un taux de 8% eu égard aux circonstances liées à l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506913_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En deuxième lieu, s'agissant des modalités de détermination du revenu de solidarité active dont la requérante revendique le paiement, celle-ci n'identifie clairement aucune décision née et actuelle dont
Source officiellePage 1 sur 12143
Agence Revenus Exponentiels
05/04/2026
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Agence Revenus Exponentiels
27/03/2026
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RENOV par Revenus-Locatifs
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
05/10/2025
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BROUARD REVENUS INVESTISSEMENTS
16/09/2025
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ALEVER REVENUS ET PATRIMOINE
07/08/2025
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