soutiennent que : - ce dispositif qui a pour vocation de protéger une buse a été installée, sous la responsabilité de la mairie de Saint-François, et, sert d'exutoire aux eaux pluviales, à la houle et aux risques

est également concerné par d'autres risques, notamment le retrait et le gonflement des argiles, le débordement de nappe et le risque de tempête, que la réalisation d'une étude géotechnique ne permet pas

, évènement auquel se rattache la tempête " Eleanor ".

A..., expert, le soin de donner son avis notamment sur la nature et l’étendue des risques de chutes résultant de l’état des Séquoias.

lettre du 12 mai 2021 qui a été adressée à la société PNAS, mandataire de la société Balcia Insurance SE, a eu un effet interruptif du délai de prescription ; - le dommage, qui a pour seul cause la tempête

; - la présente action est utile car motivée par les risques d’atteintes aux personnes et aux biens présentés par les risques d’effondrement des arbres en cause et afin de préconiser toute mesure adéquate

Code de justice administrative Il soutient que : - il a intérêt à agir car il est propriétaire d'une parcelle située à proximité immédiate des ouvrages projetés qui vont, d'une part, augmenter le risque

du Code de justice administrative Elle soutient que : - elle a intérêt à agir car elle exploite une villa située à proximité immédiate des ouvrages autorisés qui vont, d'une part, augmenter le risque

enlèvement d’embâcles naturels pouvant occasionner des débordements, et si nécessaire, par curage ; - les travaux liés à la perte de capacité hydraulique du lit du fleuve du fait du passage de la tempête

regard du 2° de l'article L. 341-5 du code forestier dès lors que le projet ne porte pas atteinte à l'érosion éolienne des sols, la parcelle n'étant d'ailleurs pas située dans une zone d'aléa à ce risque

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'objectif du projet autorisé est de mettre en place, sur le domaine public maritime, un ouvrage de lutte contre l'effet des vagues en cas de tempête, tandis

de lutte contre les feux de forêt », et plus particulièrement sur le « risque supplémentaire pour le maintien en bon état du massif forestier et pour la lutte contre les risques de feu de forêt » que

Il soutient qu'une tempête a eu lieu le 10 mars 2019, qui a mis en lumière des désordres relatifs au platelage installé en terrasse du bâtiment et notamment des problèmes de fixation.

A la suite de la tempête Alex et de l’arrêté du 7 octobre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, le maire de Roquebillière a prononcé par un arrêté n°2020/143 du 12 octobre 2020

l'article L. 125-1 du code des assurances relatif aux dommages causés par des catastrophes naturelles ou de l'article L. 122-7 du même code relatif aux dommages causés par les effets du vent dus aux tempêtes

le délégataire peut, à titre exceptionnel, accorder une subvention lorsque le dossier n'a pu être déposé qu'après le commencement des travaux, notamment ; / en cas de travaux urgents en raison d'un risque

A la suite de la tempête ayant touché l'Alsace le 15 juillet 2024, deux arbres sont tombés dans l'enceinte du parc, dont l'un à côté d'un grand chapiteau accueillant du public.

les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : /1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, qu'après des tempêtes survenues en avril 2016, des désordres sont apparus sur l'ouvrage de la digue nord.