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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301857_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
; - l'avis du comité médical du 10 avril 2024 ne comporte pas de base légale ; - l'avis du conseil médical est entaché d'un défaut de motivation et ne lui a pas été notifié par le conseil médical
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400635_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
; - l'avis du comité médical du 10 avril 2024 ne comporte pas de base légale ; - l'avis du conseil médical est entaché d'un défaut de motivation et ne lui a pas été notifié par le conseil médical
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304293_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense s'agissant des conclusions à fin d'annulation de l'avis médical du 22 septembre 2022 : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109187_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
dire droit une expertise médicale.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301856_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
exigé de nouvel examen médical ; - l'administration n'a pris aucune décision à la suite de l'avis du comité médical ; - la diminution puis l'interruption de sa rémunération sont intervenues sans être
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2317074_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A avant de refuser de lui délivrer un titre de séjour et ne s'est pas estimé lié par l'avis du collège médical de l'OFII au vu duquel il a pris sa décision. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104492_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par décision du 24 novembre 2017, et après avis du comité médical, elle a été placée en congé de longue maladie du 31 octobre 2016 au 7 septembre 2018, renouvelé jusqu'au 30 juin 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113250_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il en résulte que la décision de l'inspecteur du travail a été définitivement retirée de l'ordonnancement juridique avant l'introduction de l'instance, sans avoir produit d'autre effet que la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2303695_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Dans ces conditions, la décision du 6 mars 2023, prise au vu de l’avis du 6 février 2023 du conseil médical départemental, est intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière, qui a privé la requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2304635_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L'avis du conseil médical en formation plénière est motivé. / L'avis du conseil médical est notifié, dans le respect du secret médical, à l'autorité territoriale et à l'agent par le secrétariat du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202832_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
médicales du centre hospitalier de Saintonge et du docteur A B, et l'utilité des gestes opératoires pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté a un rapport
Source officielle1ère chambre
DTA_2004594_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans un avis du 29 septembre 2020, le comité médical départemental a donné un avis favorable au maintien du placement de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001532_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il impose également d'avoir obtenu, pour chaque jeune, la délivrance d'un avis médical d'aptitude délivré chaque année par le médecin chargé du suivi médical des élèves.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305100_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Enfin, il résulte de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux [anciens] articles
Source officielle4ème chambre
DTA_2213195_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le comité médical interdépartemental a émis un avis favorable au reclassement de Mme A le 21 novembre 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301986_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de la commission médicale d'établissement rendu dans les deux mois de sa convocation, seul l'avis de son président est requis ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2105191_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La commission de réforme, réunie le 23 janvier 2020, a émis un avis défavorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201816_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
médicaux, et à l'intervention d'un nouvel avis du comité médical le 15 septembre 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004145_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle est sortie contre avis médical le lendemain.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400492_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Préalablement à l'avis rendu par ce collège d'experts, un rapport médical, relatif à l'état de santé de l'intéressé et établi par un médecin rapporteur, doit lui être transmis.
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