B... saisit le juge des référés d’un litige l’opposant à son employeur en raison de salaires impayés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (ministre de l'intérieur et des outre-mer) à lui verser une somme de 24 201,98 euros au titre de salaires impayés ainsi qu'une

A..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de l’intérieur à lui régler la somme de 24 201, 98 euros au titre des salaires impayés ; 2°) de condamner le

à Mme D... et qu’il lui était redevable de la somme de 7 535,82 euros correspondant à des salaires impayés de février à décembre 2022.

administration, sous astreinte, de la réintégrer dans ses fonctions de directrice du CCAS : 3°) de condamner la commune et le CCAS de Pamandzi à lui verser la somme de 15 225 euros au titre des salaires

enregistrée le 17 juin 2024 et un mémoire enregistré le 1er juillet 2024, Mme A demande au Tribunal d'enjoindre le rectorat de l'académie de Grenoble au paiement de la somme de 30 175,10 euros au titre des salaires

ses fonctions au-delà de quatre mois, à compter de la notification de cet arrêté ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération Var Esterel Méditerranée à lui payer la somme de 1 046 euros de salaires

emploi fonctionnel de directrice générale des services de la commune à compter du 20 juillet 2024 ; 2°) de condamner la commune de Pamandzi à la réintégrer dans ses fonctions et à lui verser les salaires

de la titulariser avec effet rétroactif à compter du 16 avril 2023 et de l'affecter à la maison d'arrêt de la santé ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 276 euros au titre de ses salaires

Val-de-Marne au versement d'une somme de 3 000 euros au titre du non-respect de sa procédure de licenciement, 3 000 euros au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, 8 500 euros au titre de salaires

B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Lille à lui verser une provision d'un montant de 3 396,90 euros correspondant aux salaires

en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'établissement public départemental Clairvivre à lui verser une provision de 13 826,82 euros au titre de salaires

de directrice générale des services, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la commune de la réintégrer dans ses fonctions et de lui verser les salaires

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au Centre Hospitalier du Pays de Gex de lui verser à titre provisionnel la somme de 9 194 euros correspondant aux salaires

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme C B A, demande au juge des référés : - d'enjoindre à son employeur le versement de ses salaires impayés des mois de

au juge des référés : - d'annuler la décision implicite rendue par la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte de rejet de son recours gracieux pour lui avoir refusé le paiement de ses salaires

, au paiement des salaires impayés depuis la décision annulée, à la récupération de son reliquat de congés annuels et d'aménagement et de réduction de temps de travail, à l'octroi de la prime d'installation

mémoire enregistrés les 27 septembre 2023 et 22 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Troyes à lui verser l'intégralité des salaires

compte tenu des engagements contractuels qu'il a pris au regard du protocole conclu avec cette société ; - les divers encaissements en provenance de la société Intergest Lyon correspondent à des salaires

Elle soutient que : - l'intégralité des salaires qui lui sont dus au titre de la période du 7 mars au 19 juillet 2018 ne lui ont pas été versés ; - en application des dispositions combinées de l'article