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5 307 résultats pour « salarié ayant plus de six ans d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2116014_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A justifie donc d'une ancienneté professionnelle de six ans auprès du même employeur, témoignant de son intégration professionnelle exceptionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311962_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

, sont classées conformément au tableau suivant : / A partir de 16 ans et avant 20 ans : 4e échelon : 1/2 de l'ancienneté de service au-delà de 16 ans () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301213_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

compte à raison des six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et des neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ; / 3° Les services accomplis dans des fonctions du niveau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302306_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

compte à raison des six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et des neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ; / 3° Les services accomplis dans des fonctions du niveau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203862_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E n'établit pas le séjour habituel de dix ans dont il se prévaut.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2213302_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de reprendre son ancienneté au titre des activités exercées dans le secteur privé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2513115_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Si le requérant fait valoir qu’il est présent en France depuis huit ans et maîtrise l’usage de la langue française, qu’il justifie de six ans d’ancienneté professionnelle, de la production d’un contrat

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2408421_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A justifie résider en France depuis plus de dix ans.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2221430_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

ans d'ancienneté sans expliquer à quoi correspond cette période.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303002_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

conservée dans l'échelon de classement égale à la moitié de l'ancienneté des services au-delà de 20 ans.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413320_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... réside en France depuis seulement sept années après avoir vécu vingt-six ans en Algérie, où il a vécu la majorité de son existence et où résident encore sa mère et sa sœur selon les mentions de l’

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400584_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme D se prévaut de sa présence en France depuis plus de dix ans dont six ans en situation régulière en qualité d'accompagnante d'étranger malade, de la présence de son époux, de ses trois enfants majeurs

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2401758_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

en France depuis plus de dix ans.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2316690_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Si M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204427_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2302788_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2217085_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401469_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2511233_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2212656_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

De plus, M.

Source officielle

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