A dans le remplissage de la tondeuse à gazon, caractérise une faute de l'intéressé de nature à justifier une sanction disciplinaire.

Par un nouvel arrêté du 15 mars 2021, le maire de la commune de La Garde a infligé à Mme D une sanction disciplinaire de 6 mois d'exclusion.

B... un blâme, sanction du premier groupe, quand bien même ce dernier n’avait pas fait l’objet de précédentes sanctions disciplinaires. 10. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Par une décision du 28 septembre 2021, son directeur a prononcé à l'encontre de l'intéressée une sanction disciplinaire de blâme.

E la sanction disciplinaire du 3e groupe de résiliation du contrat à effet au lendemain de sa notification. M. E demande au tribunal d'annuler cette sanction.

qu'une sanction disciplinaire soit infligée ; - la sanction prononcée est disproportionnée.

La sanction disciplinaire en cause est fondée sur le comportement de l'intéressé le 23 décembre 2020.

. / (). / L'avis de cet organisme de même que la décision prononçant une sanction disciplinaire doivent être motivés ".

professionnelle et l’établissement d’une insuffisance professionnelle ne peut pas donner lieu à une sanction disciplinaire ; - la sanction disciplinaire est entachée d’un détournement de procédure car

disciplinaire ; - la sanction disciplinaire est disproportionnée.

pas de nature à justifier une sanction disciplinaire ; - la sanction prononcée est disproportionnée par rapport aux faits reprochés.

B le 5 octobre 2023 est sans influence sur la sanction disciplinaire.

En outre, aux termes de l'article 39 du décret du 6 février 1991 susvisé : " () La décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée ". 3.

Ainsi le courrier en date du 19 juin 2023 matérialise l'infliction d'une sanction disciplinaire à M. C.

Elle soutient que : - la matérialité des faits reprochés n'est pas établie ; - ces faits ne sont pas de nature à justifier une sanction disciplinaire ; - la sanction prononcée est disproportionnée

Au visa de ces différents avis, la directrice générale du CNG a, par un arrêté du 30 novembre 2021, prononcé la sanction disciplinaire de l'avertissement à l'encontre de Mme B.

D'une part, pour infliger les sanctions disciplinaires en litige à M.

I soutient que la sanction disciplinaire contestée constitue une sanction collective dès lors qu'aucun grief ne lui a été fait à titre individuel et que sa collègue formatrice, a fait l'objet d'une sanction