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255 résultats pour « securite sociale, assurance vieillesse pour personnes non salariees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103681_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1700532_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

d'assurance vieillesse n'a été versée par l'assuré social. 17.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1701442_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

d'assurance vieillesse n'a été versée par l'assuré social. 17.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1606266_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

d'assurance vieillesse n'a été versée par l'assuré social. 17.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307383_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

au titre des assurances maladie, maternité, paternité et vieillesse, les personnes non salariées mentionnées respectivement aux articles L. 611-1 et L. 631-1 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2003650_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Magistrat Mathé

DTA_2007698_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale (). ".

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2215827_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Aux termes de l'article L. 151-1 du code de la sécurité sociale : " Les décisions des conseils ou des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses d'assurance retraite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201366_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Magistrat Mathé

DTA_2008480_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale (). ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100193_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2201882_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

sécurité sociale couvre les branches de sécurité sociale qui concernent les prestations de maladie et de maternité, les prestations d'invalidité, de vieillesse, de survivants, les prestations d'accident

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106955_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

non salariée. ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202711_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107975_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

sociale, y compris : / a) Les cotisations d'assurance vieillesse versées en exercice des facultés de rachat prévues aux articles L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale, L. 9 bis du code des pensions

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1601970_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

vieillesse, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, validée dans les régimes de base

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201636_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale ( )".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201685_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale ( )".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201364_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Magistrat Mathé

DTA_2007678_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale (). ".

Source officielle

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