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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103681_20230203
3 février 2023
Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; ".
5ème chambre
DTA_1700532_20230404
4 avril 2023
d'assurance vieillesse n'a été versée par l'assuré social. 17.
DTA_1701442_20230404
DTA_1606266_20230404
3ème chambre
DTA_2307383_20250825
25 août 2025
au titre des assurances maladie, maternité, paternité et vieillesse, les personnes non salariées mentionnées respectivement aux articles L. 611-1 et L. 631-1 ".
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2003650_20230427
27 avril 2023
la sécurité sociale () ".
Magistrat Mathé
DTA_2007698_20221013
13 octobre 2022
, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale (). ".
6e Section - 3e Chambre
DTA_2215827_20240321
21 mars 2024
Aux termes de l'article L. 151-1 du code de la sécurité sociale : " Les décisions des conseils ou des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses d'assurance retraite
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201366_20221205
5 décembre 2022
les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale () ".
DTA_2008480_20221013
1ère Chambre
DTA_2100193_20221222
22 décembre 2022
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2201882_20230105
5 janvier 2023
sécurité sociale couvre les branches de sécurité sociale qui concernent les prestations de maladie et de maternité, les prestations d'invalidité, de vieillesse, de survivants, les prestations d'accident
DTA_2106955_20230531
31 mai 2023
non salariée. ".
DTA_2202711_20230731
31 juillet 2023
DTA_2107975_20230227
27 février 2023
sociale, y compris : / a) Les cotisations d'assurance vieillesse versées en exercice des facultés de rachat prévues aux articles L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale, L. 9 bis du code des pensions
DTA_1601970_20230106
6 janvier 2023
vieillesse, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, validée dans les régimes de base
DTA_2201636_20230608
8 juin 2023
les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale ( )".
DTA_2201685_20230608
DTA_2201364_20221129
29 novembre 2022
DTA_2007678_20221013
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