Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304646_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, la commune de Soulac-sur-Mer déclare se désister de l'instance, les occupants sans titre ayant quitté les lieux le 27 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407178_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2024, complétée par des pièces enregistrées le 7 décembre 2024 et le 5 février 2025, l'association " Vivre à Soulac ", représentée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404988_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Le désistement de la commune de Soulac-sur-Mer est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407504_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la SAS Clinique du Souffle de la Solane, déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004254_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Soulac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 mars 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303703_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra pour la commune de Soulac-sur-Mer. 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201124_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Solair doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Solair est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203552_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, et de Me Cazcarra, représentant la commune de Soulac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 février 2016, le maire de la commune de Soulac-sur-Mer a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304181_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Pour justifier l'urgence d'une suspension de l'exécution de la décision litigieuse, les requérants invoquent la nécessité pour la société SOLAK ENERGIE d'embaucher immédiatement M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407210_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Caijeo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Soulac-sur-Mer s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2404362_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
sur Mer et, d’autre part, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été asujetti au titre des années 2022, 2023 et 2024, pour un bien situé 75, rue de la Plage à Soulac sur Mer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600816_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2404019 du 14 novembre 2024 à la société par actions simplifiée (SAS) Environnement Bois, à la société à responsabilité limitée (SARL) Solares
Source officielle10ème chambre
DTA_2304233_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Sur la recevabilité des conclusions présentées pour la SARL Solak énergie : 2.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304262_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Sur la recevabilité des conclusions présentées pour la SARL Solak énergie : 2.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201840_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Axial sistemas solares SL doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107898_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En dépit de cette demande de régularisation, l'EIRL Samuel Solans n'a pas produit les justificatifs requis.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506694_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Soulac-sur
Source officielle8ème Chambre
DTA_1800730_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A, gérant de la société Soloc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201095_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il soutient que son intérêt à agir est établi et que : - le refus de défrichement est entaché d'une erreur d'appréciation : ° l'aléas et le risque feu de la commune de Soulac-sur-Mer est faible ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2001409_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SAS Solacor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 6