un supplément d'instruction aux fins, pour l'administration et la société Léandri, de produire tous éléments tendant à établir si l'un des locaux-type figurant au procès-verbal des opérations de révision

Mme B est titulaire d'une pension militaire d'invalidité de réversion, dont elle a demandé la révision le 25 octobre 2017, enregistrée le 4 décembre 2017, afin de bénéficier de la majoration prévue par

A F et approuvé la procédure de révision de ce legs.

d'invalidité, ordonné avant dire droit une expertise ayant pour objet de donner tous les éléments utiles à l'appréciation de l'aggravation de son infirmité et d'évaluer, le cas échéant, le supplément

Par ordonnance du 16 décembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

, au cou et à l’oreille.

Par ordonnance en date du 15 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mars 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier du 22 juillet 2019, il a sollicité la révision de sa pension pour aggravation des séquelles de trauma du rachis cervical et de ses vertiges.

Il résulte de l'instruction, notamment du dossier médical de M.

Il résulte de l'instruction que M.

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit,

Par un courrier reçu le 29 mai 2015, M. B a demandé la révision de sa pension pour aggravation de son infirmité résultant de séquelles de contusion cervicale, cervico-brachiale droite C8.

Par des courriers des 1er février et 21 avril 2000, M.

Par un courrier du 3 novembre 2021, il a sollicité la révision de sa pension pour aggravation de cette infirmité. Par une décision du 21 juillet 2022, le ministre des armées a rejeté cette demande.

Estimant avoir depuis atteint l'âge nécessaire, Mme D a demandé le 31 janvier 2022 une révision de sa pension, laquelle a été rejetée par une décision du 16 février 2022.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que M.

Il y a lieu, par voie de conséquence, d'ordonner un supplément d'instruction aux fins pour l'administration de proposer, dans un délai d'un mois, un autre terme de comparaison au sein de la commune de

Par ordonnance du 25 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 février 2022. Des mémoires présentés par M.

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / - soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date ; / - soit