-27 du code de l'environnement en vue de la mise en conformité ou de la suppression de quarante-cinq dispositifs de publicité illégaux sur le territoire de la commune de Saint-Paul, dans les quartiers

, soit la mise en conformité avec ces dispositions, des publicités, enseignes ou préenseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux. / Cet arrêté est notifié à la personne qui

, soit la mise en conformité avec ces dispositions, des publicités, enseignes ou préenseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux ".

en demeure sur le fondement des dispositions de l'article L. 581-27 du code de l'environnement en vue de la mise en conformité ou de la suppression de publicités et préenseignes installées sur le territoire

en demeure en vue de la mise en conformité ou de la suppression des dispositifs en infraction, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 250

textes réglementaires pris pour son application, () l'autorité compétente en matière de police prend un arrêté ordonnant, dans les cinq jours, soit la suppression, soit la mise en conformité avec ces

extérieure en vue de la mise en conformité ou de la suppression d'un dispositif de publicité numérique situé sur la parcelle cadastrée section ZR n°114, située sur la commune de Sainte-Gemme-La-Plaine

en demeure en vue de la mise en conformité ou la suppression de publicités, préenseignes et enseignes installées sur les communes d'Aurières, La Bourboule, Chambon-sur-Lac, Laqueuille, Mont-Dore, Murat-le-Quaire

Par un courrier en date du 30 novembre 2020, l'association a sollicité du préfet de Tarn-et-Garonne la mise en œuvre de ses pouvoirs de police de la publicité.

() l'autorité compétente en matière de police prend un arrêté ordonnant, dans les cinq jours, soit la suppression, soit la mise en conformité avec ces dispositions, des publicités () en cause, ainsi que

en demeure de mise en conformité et non de suppression comme le prévoit l'article L. 581-27 du code de l'environnement ; - l'installation de l'enseigne drapeau est conforme aux dispositions du code

ou mise en conformité d'office à ses frais.

ou de la mise en conformité de plusieurs dispositifs de publicités et pré-enseignes installés irrégulièrement sur le territoire de la commune de Biguglia.

, soit la mise en conformité avec ces dispositions, des publicités, enseignes ou préenseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux. / Cet arrêté est notifié à la personne qui

, soit la mise en conformité avec ces dispositions, des publicités, enseignes ou préenseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux () ".

, soit la mise en conformité avec ces dispositions, des publicités, enseignes ou préenseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux. / Cet arrêté est notifié à la personne qui

en conformité ou de la suppression de publicités ou pré-enseignes installées sur le territoire de la commune de Lamotte-du-Rhône ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, s'agissant des dispositifs correspondant

, soit la mise en conformité avec ces dispositions, des publicités, enseignes ou préenseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux. / Cet arrêté est notifié à la personne qui

de l'article L. 581-27 du code de l'environnement en vue de la mise en conformité ou de la suppression de trente-huit dispositifs de publicité illégaux sur le territoire de la commune d'Epinal, présentée

en demeure en vue de la suppression ou de la mise en conformité de 54 panneaux publicitaires et préenseignes installés irrégulièrement dans les communes de Campitello, Omessa, Piedigriggio, Prato-di-Giovellina