Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102113_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, le médecin de prévention ayant prescrit une surveillance médicale renforcée particulière, et ont contribué à son affaiblissement psychologique ; - le harcèlement moral, la mutation, vécue comme une
Source officiellejuge des référés (CH 1)
DTA_2501787_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment des récentes pièces médicales versées au dossier, que l’état de santé de C... justifie encore à l’heure actuelle, suite à l’opération du cœur réalisée le 17 mai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612865_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
atteinte à santé, il ressort des éléments produits et notamment d’une fiche de liaison du 3 avril 2026 établie par le médecin du travail que ce dernier l’a déclarée apte au travail sous réserve d’une surveillance
Source officielle3ème chambre
DTA_2205251_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
que notamment, l'élaboration de notices actualisées pour chaque poste de travail, ou chaque situation de travail, exposant les agents à des agents chimiques dangereux et à la mise en place d'une surveillance
Source officielle1ère chambre
DTA_2001226_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B n'a en outre pas accepté la proposition d'une expertise médicale amiable ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607399_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
trouvent dans une situation de particulière vulnérabilité liée notamment à la présence d’enfants, dont leur fille, âgée de trois mois, qui présente des problèmes de santé importants nécessitant une surveillance
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306345_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
et elle fait l'objet d'un suivi médical régulier adapté à sa situation ; - les conditions de détention de Mme B au sein du centre pénitentiaire de Nantes ne sont pas constitutives d'une atteinte portée
Source officielle3ème chambre
DTA_1902372_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
; - il subit un préjudice moral et un trouble dans ses conditions d'existence, dès lors qu'il vit dans la crainte de découvrir qu'il est atteint d'une pathologie grave ; il est astreint à une surveillance
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2303914_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
médicale spécialisée et renforcée incluant les examens prévus à l'article R. 2122-2 du code de la santé publique ; - son transfert de l'hôpital Tenon vers l'hôpital Trousseau n'a pas été médicalisé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510333_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Si le garde des Sceaux, ministre de la justice soutient que les fonctions de surveillant en charge de la surveillance des personnes placées sous surveillance électronique sont majoritairement des fonctions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100317_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En cinquième lieu, les requérantes soutiennent que le service pénitentiaire médical ne surveillait pas la prise des traitements par les détenus de sorte que ceux-ci pouvaient stocker des médicaments.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200077_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Si cette mesure de surveillance renforcée a été levée cinq semaines plus tard, le 30 mai 2018, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300620_20250211
11 février 2025
11 février 2025
G dont le risque suicidaire était prévisible en violation de l'article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; aucun suivi médical, ni surveillance
Source officielle8ème chambre
DTA_2401713_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
des surveillants permettait d'assurer la surveillance de l'ensemble de la cour de récréation, notamment du toboggan dont aucun élément du dossier ne permet d'établir qu'il présentait un danger particulier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202525_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dans ces conditions, les requérantes ne sont pas fondées à soutenir qu'en ne prenant pas des mesures de surveillance renforcées et adaptées à la prétendue vulnérabilité de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103097_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
() / La demande est accompagnée d'un certificat médical appréciant, au regard du poste occupé, l'aptitude physique de l'intéressé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200966_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
E a été découvert dans sa cellule par les surveillants de l'établissement, et le décès a été déclaré à 4 heures 37.
Source officielleChambre 3
DTA_2002864_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il ressort de la circulaire du 18 novembre 2004 relative à l'organisation des escortes pénitentiaires des détenus faisant l'objet d'une consultation médicale qu'il existe trois niveaux de surveillances
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303151_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, incarcéré depuis le 17 janvier 2016 et affecté depuis le 15 février 2022 au centre pénitentiaire de Liancourt, soutient faire l'objet d'une décision le plaçant sous un régime de surveillance renforcée
Source officielle2ème chambre
DTA_2001565_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient que : - il se trouve dans l'impossibilité de produire la décision attaquée que l'administration a refusé de lui communiquer ; - la décision de surveillance renforcée caractérisée par des
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