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5 919 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100128_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Eu égard aux termes de ses écritures, la commune de Cannes doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision attaquée, en tant qu'elle liquide et taxe les honoraires de l'expert à la somme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200791_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Eu égard aux termes de ses écritures, la société Eiffage construction Sud Est doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision attaquée, en tant qu'elle liquide et taxe les honoraires de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2116891_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

et taxe les honoraires de l'expert à la somme de 11 177,95 euros hors taxe et en conséquence de liquider et taxer les honoraires de l'expert, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300356_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

à la somme de 26 736,85 euros toutes taxes comprises les honoraires de l'expert, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312334_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

L'expert est en droit d'ajouter au montant de ses frais et honoraires le montant de la taxe à la valeur ajoutée si les sommes en cause n'ont pas déjà incorporé cette taxe.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003841_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

, a liquidé et taxé ses frais et honoraires à la somme de 20 191, 19 euros toutes taxes comprises et les a mis à la charge de Mme F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300691_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ces éléments déterminent le taux horaire de la vacation et, par voie de conséquence, les honoraires de l'expert.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400753_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ces éléments déterminent le taux horaire de la vacation et, par voie de conséquence, les honoraires de l'expert.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001348_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le montant des honoraires dus à ce titre doit ainsi être ramené de 12 980 euros hors taxe à 7 700 euros hors taxe. 5.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403287_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

et liquidé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 27 099,26 euros toutes taxes comprises ; 2°) de liquider et taxer les honoraires de l'expert, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203879_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

et honoraires en qualité d'expert à la somme de 11 830, 90 euros toutes taxes comprises ; 2°) de fixer sa rémunération à la somme de 18 790, 90 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101325_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

et honoraires de l’expertise confiée à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305989_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

en qualité d’expert à la somme de 16 677,86 euros hors taxes soit 20 013,43 euros toutes taxes comprises ; 2°) de fixer sa rémunération à la somme de 23 841,43 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004442_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il en résulte que l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2108022_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

a présenté une utilité ; - elle est un expert de premier plan et son taux horaire de 150 euros hors taxe est habituel et très modéré à ce niveau de compétence.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301663_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L’expert a remis son rapport d’expertise le 18 mars 2023.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301668_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L’expert a remis son rapport d’expertise le 18 mars 2023.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301669_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L’expert a remis son rapport d’expertise le 18 mars 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202637_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

L'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003683_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

point 2, liquidé et taxé les frais et honoraires de l'experte à la somme de 16 345, 78 euros toutes taxes comprises et les a mis à la charge respective des associations requérantes par des ordonnances

Source officielle

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