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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100128_20230511
11 mai 2023
Eu égard aux termes de ses écritures, la commune de Cannes doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision attaquée, en tant qu'elle liquide et taxe les honoraires de l'expert à la somme
DTA_2200791_20250210
10 février 2025
Eu égard aux termes de ses écritures, la société Eiffage construction Sud Est doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision attaquée, en tant qu'elle liquide et taxe les honoraires de
4e Section - 2e Chambre
DTA_2116891_20221212
12 décembre 2022
et taxe les honoraires de l'expert à la somme de 11 177,95 euros hors taxe et en conséquence de liquider et taxer les honoraires de l'expert, M.
CHAMBRE 1
DTA_2300356_20250206
6 février 2025
à la somme de 26 736,85 euros toutes taxes comprises les honoraires de l'expert, M.
8ème chambre
DTA_2312334_20250430
30 avril 2025
L'expert est en droit d'ajouter au montant de ses frais et honoraires le montant de la taxe à la valeur ajoutée si les sommes en cause n'ont pas déjà incorporé cette taxe.
3ème Chambre
DTA_2003841_20221202
2 décembre 2022
, a liquidé et taxé ses frais et honoraires à la somme de 20 191, 19 euros toutes taxes comprises et les a mis à la charge de Mme F.
2ème chambre
DTA_2300691_20250220
20 février 2025
Ces éléments déterminent le taux horaire de la vacation et, par voie de conséquence, les honoraires de l'expert.
DTA_2400753_20250220
1ère chambre
DTA_2001348_20221110
10 novembre 2022
Le montant des honoraires dus à ce titre doit ainsi être ramené de 12 980 euros hors taxe à 7 700 euros hors taxe. 5.
6ème chambre
DTA_2403287_20250520
20 mai 2025
et liquidé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 27 099,26 euros toutes taxes comprises ; 2°) de liquider et taxer les honoraires de l'expert, M.
2ème Chambre
DTA_2203879_20250211
11 février 2025
et honoraires en qualité d'expert à la somme de 11 830, 90 euros toutes taxes comprises ; 2°) de fixer sa rémunération à la somme de 18 790, 90 euros toutes taxes comprises.
DTA_2101325_20251024
24 octobre 2025
et honoraires de l’expertise confiée à M.
DTA_2305989_20260224
24 février 2026
en qualité d’expert à la somme de 16 677,86 euros hors taxes soit 20 013,43 euros toutes taxes comprises ; 2°) de fixer sa rémunération à la somme de 23 841,43 euros toutes taxes comprises.
DTA_2004442_20220712
12 juillet 2022
Il en résulte que l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2108022_20231103
3 novembre 2023
a présenté une utilité ; - elle est un expert de premier plan et son taux horaire de 150 euros hors taxe est habituel et très modéré à ce niveau de compétence.
Chambre 3
DTA_2301663_20250709
9 juillet 2025
L’expert a remis son rapport d’expertise le 18 mars 2023.
DTA_2301668_20250709
DTA_2301669_20250709
5ème chambre
DTA_2202637_20220711
11 juillet 2022
L'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.
DTA_2003683_20221230
30 décembre 2022
point 2, liquidé et taxé les frais et honoraires de l'experte à la somme de 16 345, 78 euros toutes taxes comprises et les a mis à la charge respective des associations requérantes par des ordonnances
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