au sens de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article UE11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Cannes ; - les travaux prévus par la déclaration préalable sont nécessaires

En ce qui concerne le moyen tiré de la nécessité d'un permis de démolir : 11.

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste, sur un terrain d'assiette de 3 766 mètres carrés, en la construction de deux bâtiments d'habitat collectif et deux maisons jumelées et la réhabilitation

Le projet litigieux porte sur la construction d'un bâtiment de bureaux de plus de 4 000 mètres carrés de surface de plancher et de près de 1 200 mètres carrés d'emprise au sol.

au service de prendre les mesures nécessaires pour respecter l'habilitation ou la convention ou réduire les coûts ou charges au niveau moyen.

prendre utilement et à très bref délai les mesures de sauvegarde nécessaires.

ainsi, le cas échéant, qu'aux moyens de transport. () III. - Lorsque le Premier ministre prend des mesures mentionnées aux I et II, il peut habiliter le représentant de l'Etat territorialement compétent

échéant par un programme local de l'habitat. 17.

Sur la fin de non-recevoir contractuelle opposée par Mâcon habitat : 2.

ayant reçu sa demande préalable par la Poste le 25 mai 2021 ; - XL Habitat a méconnu les articles L. 2152-1 et L. 2152-2 du code de la commande publique en retenant l'offre de la société Tourret-Capes

Dans le cas d'un logement comportant une seule pièce principale, ou constitué par une chambre isolée, la surface de ladite pièce doit être au moins égale à neuf mètres carrés. () ".

de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés.

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits: / 1° La destruction ou

Le secteur concerné comprend deux terrains d'environ 2 000 mètres carrés chacun, à savoir la parcelle cadastrée A 187, correspondant au terrain d'assiette du projet porté par la société Alliade Habitat

de prescrire une évaluation au cas par cas ; - le dossier de permis de construire est incomplet et inexact en ce qu'il occulte la présence du marais du Rohart dans sa description de l'état initial du

; - les restrictions mises en place par l'arrêté ne sont pas nécessaires et sont disproportionnées ; - la mesure est fondée sur un risque présumé et non établi ; - elle comporte une atteinte

Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. ". 9.

considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents ; / 4° D'utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs

Dans tous les cas, le dispositif de stockage est dimensionné pour pouvoir se vider en un temps inférieur à 72 heures.

Cette décision précisait la nécessité de détenir une habilitation secret défense avec extension OTAN pour participer à ce détachement.