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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302173_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Commerce International le Luberon (CIL) de lui remettre le tracteur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205659_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
une requête enregistrée le 23 juillet 2022 sous le n° 2205659, la société garage Banc demande au tribunal d'annuler le marché public de fournitures courantes et de services portant sur l'achat de tracteurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2102937_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il a pour mission l'entretien des chemins communaux et des espaces verts des trois communes composant le SIVOM et, à ce titre, est amené à conduire quotidiennement un tracteur agricole équipé d'une épareuse
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2303362_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
engins et véhicules tout terrain (chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur
Source officielle4ème chambre
DTA_2101518_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
maçonnerie et la peinture, d'entretenir les espaces verts, de procéder à l'entretien courant de la voirie, de trier et évacuer les déchets, d'entretenir et ranger le matériel utilisé et de conduire le tracteur
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303183_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
d’huile sans aucune autre mesure de sécurité supplémentaire ainsi que la répartition de l’absorbant sur les traces d’huile en quantité trop faible ; en outre, aucun panneau n’est venu avertir les usagers
Source officielle4ème chambre
DTA_2304451_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'entreprise Debrun Jérémy a procédé au mois de juin 2020 à des livraisons de terre en provenance de chantiers afin de les déverser sur les parcelles des consorts E, circulant sur la route de Pizay avec un tracteur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300757_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
La société Biobéarn fait valoir que le malaxage, avant son épandage, du digestat stocké au sein des deux silos projetés peut être réalisé au moyen soit d'une prise de force couplée au moteur d'un tracteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2200333_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
halte verte de la Loire à vélo et du chemin de Saint Jacques de Compostelle consistant en 49 unités de résidences mobiles de Loisirs sous forme de roulottes en bois amovibles par traction avec un tracteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410183_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Enfin, si les requérants soutiennent que le dossier ne comporte aucune description technique sur la prise en compte des contraintes de passage d’un tracteur agricole sur la tranchée d’infiltration enterrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409483_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Enfin, si les requérants soutiennent que le dossier du permis de construire ne comporte aucune description technique sur la prise en compte des contraintes de passage d’un tracteur agricole sur la tranchée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600194_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, a interdit, sous réserve de certaines exceptions, la circulation de poids lourds transportant des tracteurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2202080_20250227
27 février 2025
27 février 2025
préfet de l'Hérault rappelait que si chaque élément pouvait circuler individuellement sur la voie publique, l'association d'une remorque de type routière sur laquelle un broyeur est fixé, attelée à un tracteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2102783_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
par Mme B C, qui en est la gérante, exerce une activité d'entretien et de réparation d'automobiles, ainsi que de remplacement de tous vitrages sur automobiles, véhicules utilitaires, poids lourds, tracteurs
Source officielle9ème chambre
DTA_2109298_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B qu'elle assure, outre le gardiennage des abords de la maison, celui de ses dépendances et plus particulièrement de l'atelier et de la grange où sont stockés l'outillage et l'ensemble du matériel agricole
Source officielle3ème chambre
DTA_2002813_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
par Mme B C, qui en est la gérante, exerce une activité d'entretien et de réparation d'automobiles, ainsi que de remplacement de tous vitrages sur automobiles, véhicules utilitaires, poids lourds, tracteurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2102496_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par suite, la société pétitionnaire pourra se borner à céder à des exploitants agricoles les digestats issus de son installation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201502_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En troisième lieu, selon le c) du 1. de l'article 4 du règlement UE n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs, l'activité agricole
Source officielle3ème chambre
DTA_2300806_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris
Source officielle2ème chambre
DTA_2102539_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre; / c) "activité agricole": / i) la production, l'élevage
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