ou de transport peuvent faire l'objet d'un amortissement dégressif.

de salariés sur leurs lieux de travail et leur logement et que ces factures ne sont pas liées à des frais qui auraient été facturés à la clientèle.

de travail et ses différents chantiers.

La société Sericom EML est une entreprise monégasque ayant pour activité principale le transport et le prêt de matériel de chantier pour le bâtiment et les travaux publics.

La société Sericom EML est une entreprise monégasque ayant pour activité principale le transport et le prêt de matériel de chantier pour le bâtiment et les travaux publics.

La société Sericom EML est une entreprise monégasque ayant pour activité principale le transport et le prêt de matériel de chantier pour le bâtiment et les travaux publics.

contrats qui le lient avec ses clients ; en outre, il doit conduire pour se déplacer pour ses besoins personnels et familiaux, son lieu de résidence étant mal desservi par les transports en commun ;

en camion soit pour acheter et transporter les matériaux soit pour effectuer les travaux sur les chantiers ; - il n'est plus en mesure de mener son activité professionnelle du fait de l'impossibilité

En deuxième lieu, le décret du 27 novembre 1946 précité ne comporte aucun dispositif de préretraite ouvert aux salariés ayant travaillé dans un établissement de fabrication, flocage et calorifugeage à

le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail ". 4.

La société M&A... a comptabilisé des charges correspondant à des prestations de transport de marchandises et/ou de matériels, effectuées par la société Mametrans, à partir de son siège social ou du lieu

, aux salariés mentionnés à l'article L. 2162-2, aux salariés des entreprises de transport, routier ou fluvial et aux salariés des entreprises assurant la restauration ou exploitant les places couchées

le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail ". 5.

entière, notamment du fait qu'aucun salarié ne peut se substituer à lui en raison de ses fonctions et de ses responsabilités de gérant ; il ne peut pas utiliser les transports en commun qui sont incompatibles

occupe deux salariés à quart de temps et une dizaine de salariés travaillent sur les chantiers ; - l'activité de fabrication des pièces en bois n'est pas prépondérante, elle est l'accessoire de l'activité

le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail ". 8.

Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 12.

Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 12.

qui ont lieu très tôt ou très tardivement, qu’il a aussi en charge la gestion du personnel présent sur tous les chantiers qu'il suit.et qu’il doit également très souvent se déplacer en urgence sur les

A fait valoir qu'il est gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Bureau d'études A, activité qui exige des déplacements réguliers sur les chantiers, qu'il est contraint de transporter du matériel