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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200373_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
individuelle de transport routier régulier de voyageurs Antoine A à verser à Martinique Transport la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300035_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
loueurs de véhicules de transport routier avec conducteurs ; 3° Des commissionnaires de transport ; 4° Des entreprises qui commandent des transports routiers de marchandises ; 5° Des centrales de réservation
Source officielle6ème chambre
DTA_2402322_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
profession de transporteur public routier ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006250_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
. 3211-43 est titulaire d'une attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900594_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000682_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2311236_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A ne disposait pas d'un permis de conduire en cours de validité et qu'il ne pouvait se voir délivrer un titre professionnel de conducteur de transport routier de marchandises sur porteur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200920_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le chef de la division des transports routiers, président du jury d'examen de Nantes lui a attribué
Source officielle1ère chambre
DTA_2201555_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle régionale du transport routier de marchandises; / 5° De un à quatre représentants des entreprises de transport
Source officielle1ère chambre
DTA_1902027_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
routiers ; en application de ces stipulations, les entreprises de transport routier monégasques ne sont pas soumises aux dispositions législatives françaises portant sur le détachement de salariés en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101869_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
détachement au sens du droit du travail ; - l'accord du 9 juillet 1968 relatif aux transports routiers règlemente l'activité économique du transport exercée par les entreprises monégasques intervenant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203178_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
sociale et n'a aucune incidence sur les règles de détachement au sens du droit du travail ; - l'accord du 9 juillet 1968 relatif aux transports routiers règlemente l'activité économique du transport
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203179_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
sociale et n'a aucune incidence sur les règles de détachement au sens du droit du travail ; - l'accord du 9 juillet 1968 relatif aux transports routiers règlemente l'activité économique du transport
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505128_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il soutient que : - sur l'urgence : il est chauffeur de poids lourds et détient les permis B1, B, C1 et C ; il a obtenu un titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur ainsi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007890_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
et transit (SMTRT) exerce une activité de transport routier.
Source officielleJuge Unique
DTA_2105683_20220805
5 août 2022
5 août 2022
professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur ; l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501225_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
électronique national de transport routier ; 2°) d’enjoindre au préfet de La Réunion de procéder à leur réinscription temporaire au registre électronique national de transport routier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302154_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
applicables aux entreprises de transport routier et à l’honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004825_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100648_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 7.
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