janvier 2023, le juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a ordonné à la commune de Vienne de faire procéder dans les règles de l'art aux travaux

demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de Vienne, sous astreinte journalière de 2.000 euros de réaliser des travaux

juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°2 du marché public relatif aux travaux

projet, disposant d'une vue directe sur le terrain d'emprise et ayant été confrontés aux nuisances générées par l'installation de criblage, et qui auront à subir les nuisances liées à la réalisation des travaux

d'immobilisation du matériel et des matériaux pendant l'interruption du chantier du fait de l'ordre de service n°11 ; - elle est redevable de la somme de 350 000 euros HT au titre du retard dans l'exécution de travaux

l'association ne représente qu'environ 10% de la surface concédée et doit être transformée en bassins, et il n'est pas établi que cette occupation partielle empêcherait le démarrage des phases d'études ou de travaux

publiques, dès lors que le domaine public fluvial est occupé sans droit ni titre ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'occupation illégale de la dépendance empêche la réalisation de travaux

des autres travaux de terrassement

Afin de remédier aux désordres, l'expert désigné par le tribunal préconise des travaux préliminaires d'arrachage des arbustes le long du mur ainsi que la remise en état du potager et du poulailler, ainsi

Par un acte d'engagement du 7 décembre 2009 et deux avenants du 8 juin 2010, elle a confié le lot n° 1 " travaux préliminaires - assainissement - revêtements routiers de sols " à la société Laffitte frères

de l'exécution des travaux du 31 août 2020.

S'agissant des travaux de reprise : 12.

L'expert a fixé le montant des travaux de démolition et reconstruction à la somme de 1 217 500 euros hors taxes, soit 1 461 000 euros toutes taxes comprises, incluant les travaux préliminaires et la déconstruction

au C.C.R., et en particulier au travail en milieu urbain ; () - des sujétions résultant de la nécessité de maintenir pendant la durée des travaux la circulation des véhicules (y compris sur les voies éventuellement

Pour obtenir cette autorisation, le demandeur soumet au préfet les dossiers suivants : 1° Avant l'engagement des travaux de réalisation, le dossier préliminaire de sécurité mentionné à l'article 67.

Il a ensuite été amené en Corrèze pour des travaux d'installation de la fibre optique.

La SAS BBB a été créée le 15 janvier 2015 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

et Mme A et C B demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Panissières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

2022, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Panissières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

C demande la suspension de l'exécution de cette décision et la suspension des travaux initiés. Sur les conclusions à fin de suspension et d'injonction : 2.