CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309177_20231123
23 novembre 2023
Il soutient que : - le projet autorisé consistera à démolir l'ensemble des trois pavillons d'habitation et de leurs annexes, les travaux devant débuter par le pavillon central, sis 5, avenue du Maréchal
5ème chambre
DTA_2104698_20230418
18 avril 2023
, les plus-values réalisées par les personnes physiques ou les sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter, lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou
4ème chambre
DTA_2210045_20230721
21 juillet 2023
Il résulte des articles L. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation que la gérance des sociétés civiles de construction-vente est régie par les dispositions du code civil relatives
DTA_2304723_20241126
26 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société civile de construction-vente (SCCV) Soriniacum a déposé le 27 mars 2023 une demande de permis de construire pour la construction d'un immeuble de 22 logements
2ème chambre
DTA_2401663_20260122
22 janvier 2026
A..., représentés par la société d’avocats VG Conseil, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
3ème Chambre
DTA_2301798_20250109
9 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article 2 de ses statuts, l'association " protection nature et patrimoine - Ver-sur-Mer " a pour objet social la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305328_20230802
2 août 2023
Il soutient que : - il est propriétaire d'un pavillon d'habitation en R+2 avec sous-sol, situé 2 bis rue Lazare Carnot à Brou-sur-Chantereine (77177) sur une parcelle cadastrée Section B n°171 ; -
1ère Chambre
DTA_2104200_20240514
14 mai 2024
, être accompagnée du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, du contrat de bail, ou
3ème chambre
DTA_2200730_20250404
4 avril 2025
(VMC), il a été constaté lors du contrôle que les éléments composant cette ventilation mécanique étaient entreposés dans un local du 1er étage et n'étaient dès lors pas installés.
DTA_2402387_20240321
21 mars 2024
L'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) soutient que : - il est propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant des hangars et un pavillon anciennement à usage d'habitation situés au
DTA_2101892_20220722
22 juillet 2022
à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2004642_20230719
19 juillet 2023
de lots de copropriété avec les numéros de pièces utilisés par la société dans les plans corrigés qu'elle a fournis à l'administration ; or, la numérotation figurant dans les plans détaillés est sans
DTA_2012375_20240813
13 août 2024
La propriété est à proximité immédiate de la ligne TER/ Intercités Caen-Tours.
DTA_2411235_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 novembre 2024 et 3 juin 2025, la société Brasserie Georges, la société Nouvel Hôtel Bristol et la société Helea, la dernière
DTA_2008203_20240326
26 mars 2024
la société SNCF Réseau, et conclu pour une durée de 25 ans, a confié à la société Eiffage Rail Express la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement
DTA_2301488_20250515
15 mai 2025
Le centre des impôts fonciers (CDIF) de Nice ayant, par mail du 12 juillet 2019, demandé à la société requérante de préciser si elle occupait toujours les lots n°s 12, 15, 16, 18, 21, 22, 24, 25, 27,
DTA_2009439_20240416
16 avril 2024
B demande au tribunal la condamnation solidaire de l'Etat, de la société Eiffage Rail Express et de la société SNCF Réseau à lui verser la somme de 37 500 euros en réparation du préjudice lié à la perte
1ère chambre
DTA_2504357_20260210
10 février 2026
Il entend ainsi valoriser les espaces verts existants, poursuivre l’aménagement des parcs urbains et identifier des cheminements dédiés aux modes doux reliant les quartiers d’habitat aux parcs et espaces
DTA_2303160_20251231
31 décembre 2025
D... est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°125 et de l’habitation de type « pavillon Adrian » qui y est édifiée située 11 rue du Tailleur à Villers-Carbonnel et dispose de 1/14ème des
DTA_2009444_20240416
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