En premier lieu, il est constant que l'appartement en litige, détenu par le syndicat des copropriétaires du Floréal, est l'ancienne loge de gardien.

Les appartements ainsi réalisés ont été mis en vente en 2012 dans le cadre d'une location-accession qualifiée par les parties de vente en l'état de futur achèvement.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Château de Laurenzanne, représenté par la société anonyme (SA) C.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires de la villa " les Palmiers ", représenté par son syndic et ayant pour avocat Me Laymond, demande

les appartements de l’immeuble dans lequel les désordres sont apparus.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Curling B et M. B sollicitent l'annulation de cet arrêté.

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée " 35 rue Fontaine de la Ville " est rejetée.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 77 rue du Temple a présenté des observations, le 26 septembre 2023, en réponse au moyen d'ordre public.

Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château vert doit être écartée.

des copropriétaires Heraclée à lui rembourser la somme de 5 238,48 euros correspondant au montant des sondages sollicités par l'expert ; - de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires Heraclée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 22 août 2022, le syndicat des copropriétaires le Jardin d'Eden, le syndicat des copropriétaires le Nautilia, M.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence « Le Fontmerle » a été invité par un courrier du tribunal dont il a accusé réception le 15 janvier 2026, à apporter toutes les précisions nécessaires permettant

du syndicat des copropriétaires du 7 allée d'Orléans, une somme de 4 000 euros.

Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires du hameau Paomia ne sont pas fondés.

Un mémoire présenté pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Villa Juan " a été enregistré le 28 juillet 2022.

des copropriétaires de l'immeuble 82, rue de Varenne dans le 7ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 57, rue de Bourgogne dans le 7ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires

de copropriétaires représenté par le syndic qui en informe immédiatement les copropriétaires. / Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, la procédure contradictoire est conduite avec les

Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires. 4. Il ressort des pièces du dossier que MM. I, C, B, G et H et M.

La mesure d'expertise demandée par le syndicat de copropriétaires Félix Vernois, M. E C, Mme D G, Mme J A et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, la société du parking Polygone et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble parking centre commercial Polygone, représentés