le préfet s'est fondé pour refuser d'admettre au séjour M.

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

le préfet de police s'est fondé pour prendre la décision d'éloignement à l'encontre de M.

B, dont les éléments sur lesquels le préfet de police s'est fondé pour l'obliger à quitter le territoire français.

l'application du texte sur le fondement duquel la décision aurait dû être prononcée. 6.

l'application du texte sur le fondement duquel la décision aurait dû être prononcée. 4.

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

; - la décision lui interdisant de retourner pendant une durée d'un an sur le territoire français n'est ni motivée ni fondée.

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

En premier lieu, la décision attaquée vise les textes dont il est fait application et expose les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M.

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée

que depuis moins de six mois à la date de la décision attaquée et la communauté de vie est, en tout état de cause, récente.

entachée d'une erreur de droit, en ce qu'aucun texte n'exige dans sa situation qu'il soit pourvu d'un visa long séjour ; La décision d'obligation de quitter le territoire : - est illégale, par voie

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté contesté vise les textes sur lesquels se fondent les décisions qu’il contient, et mentionne les principaux éléments de fait relatifs

à la légalité de la décision attaquée : *la décision est insuffisamment motivée ; le motif retenu est imprécis ; *elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle vise l'article L. 422-5 du

Quant à sa sœur elle est mariée et mère de trois enfants tous majeurs. Elle jouit d'une bonne retraite. Ce séjour rentre dans cette logique de passer des vacances tout simplement.

C'est sur le fondement des textes cités en point 7 que la préfète a examiné sa situation.