Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 7 décembre 2021, le préfet de la Vendée défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 112-1 du code de la voirie routière qu'un arrêté d'alignement, qui, en l'absence de plan d'alignement, se borne à constater les limites d'une voie

du 6 décembre 2023, la société " Compagnie française de négociation et de gestion ", représentée par Me Normand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'établissement public Voies

Rond " rue du verger " à la voirie communale, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux.

entre le 33 et le 37 allée Pompadour présente un état dégradé ; - à titre subsidiaire, si la voie devait être qualifiée de chemin rural, il incombe au propriétaire ou au gestionnaire de la voirie une

Par voie d’exception, M.

A cette fin, chacune de ces listes se voit attribuer un nombre de sièges égal au nombre de voix qu'elle a obtenues divisé par le quotient électoral, lequel s'obtient en divisant le nombre de suffrages

A cette fin, chacune de ces listes se voit attribuer un nombre de sièges égal au nombre de voix qu’elle a obtenues divisé par le quotient électoral, lequel s’obtient en divisant le nombre de suffrages

A cette fin, chacune de ces listes se voit attribuer un nombre de sièges égal au nombre de voix qu’elle a obtenues divisé par le quotient électoral, lequel s’obtient en divisant le nombre de suffrages

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 19 juillet 2021, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie

tribunal : 1°) d'ordonner une nouvelle expertise aux fins de constater les désordres et leur origine concernant sa maison située 11 avenue C à Mérignac à la suite de la réalisation de travaux de voirie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, les associations aéro club Rossi-Levallois, centre de vol à voile de la Crau, aéroclub Marcel-Dassault Provence, aéroclub Louis-Rouland

A cette fin, chacune de ces listes se voit attribuer un nombre de sièges égal au nombre de voix qu’elle a obtenues divisé par le quotient électoral, lequel s’obtient en divisant le nombre de suffrages

Il soutient que : - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 29 mai 2024 constatant que la présence d'un voilier sur le chantier naval Dauphin Nautic, hors zone de carénage

Les voies secondaires sont reliées aux axes constitués par les voiries primaires.

qu'elle a livré ces voiles avec 146 jours de retard, soit le 14 octobre 2021.

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 2 juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a enjoint à l'association Centre de vol à voile de la Crau (CVVC) ainsi qu'à tous

G H a recueilli 853 voix et s'est vue attribuer 7 sièges de conseillers municipaux et 3 sièges de conseillers communautaires.