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408 résultats pour « Caroline AVRILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af0794cdc6046d470fb58d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 20/02/2025 La cause a été entendue

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c19cdc6046d47c8992d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

……[Localité 1] 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F347 Procédure 2010RJ101 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [C] [L], décédé [Adresse 1] Date d'ouverture : 16/

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c29cdc6046d47c89a65

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

……[Localité 1] 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F348 Procédure 2024RJ137 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 09/04

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c48cdc6046d47c89cb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

. ……………………………….. 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F350 Procédure 2024RJ104 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société HOME CONSTRUCTION [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/2026 et signée par Mme Caroline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab1949cdc6046d47c10a75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le Tribunal place sa décision en délibéré au 11 avril 2025 par remise au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4518cdc6046d4717c52a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46dacdc6046d4717e800

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72accdc6046d471e52cd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la SARL J3L, Conformément à l'article R.631-4 du Code de Commerce, le gérant de ladite société a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, à comparaître devant le Tribunal le 8 avril

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72c3cdc6046d471e5483

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Peinture Père&Fils, Conformément à l'article R.631-4 du Code de Commerce, le gérant de ladite société a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, à comparaître devant le Tribunal le 8 avril

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeffcccdc6046d470edd5a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F258 Procédure 2025RJ0080 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BRASSERIE DES BALCONS -[Adresse 1] Représentée par Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74565cdc6046d47ff084b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELARL MJ ALPES

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte courant contre le débiteur et/ou la caution

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1addcdc6046d47c12cdf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: Caroline SALIVE, Greffière MINISTERE PUBLIC LORS DES DEBATS : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur de la République DEBATS : En audience publique, le 10 mars 2025, Délibéré au 7 avril 2025 QUALIFICATION

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Trib. de Commerce

69fb1bb4cdc6046d47c89020

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F340 Procédure 2025RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société BELROSE [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/01/2025

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Trib. de Commerce

69fb1be1cdc6046d47c89535

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F343 Procédure 2025RJ249 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/07/2025 Juge-Commissaire

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Trib. de Commerce

69fb1befcdc6046d47c8964d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F344 Procédure 2025RJ312 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société NEO [M] [Adresse 1] MALADIÈRE SUD [Localité 1] [Adresse

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Trib. de Commerce

69fb1bfdcdc6046d47c89733

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F345 Procédure 2025RJ339 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société FOCUS RH [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/09/2025 Juge-Commissaire

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Trib. de Commerce

69fb1c0bcdc6046d47c89823

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

. ……………………………….. 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F346 Procédure 2025RJ347 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/09/2025 Juge-Commissaire

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Trib. de Commerce

69eb45cdcdc6046d475d6a90

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

……VIENNE JUGEMENT 21/04/2026 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1292 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société EDUCAR -2025RJ392 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [U]

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